AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Référés Civils
69d809a1cdc6046d47b04573
9 avril 2026
9 avril 2026
Localité 3], demeurant [Adresse 2] non comparante, ni représentée d’autre part, rendu l'ordonnance dont la teneur suit, après que la cause ait été débattue le 19 Mars 2026 devant Madame DE FILIPPIS
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FILIPPINI, Rénata
14/06/2026
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FILIPPINI & ASSOCIES ARCHITECTES
20/05/2026
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FILIPPINI, Olivier, Jean, Pierre, Claude
15/04/2026
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EURL Mathias FILIPPINI
12/02/2026
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FILIPPINI, Stéphane
27/01/2026
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4e Section - 2e Chambre
DTA_2310305_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 6 et 12 mai 2023, M. et Mme E et B D, représentés par Me Quesnot-Filippi, demandent au tribunal : 1°) d'annuler
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