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587 résultats pour « Filippini »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre Référés Civils

69d809a1cdc6046d47b04573

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Localité 3], demeurant [Adresse 2] non comparante, ni représentée d’autre part, rendu l'ordonnance dont la teneur suit, après que la cause ait été débattue le 19 Mars 2026 devant Madame DE FILIPPIS

Source officielle

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Annonces BODACC168 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

FILIPPINI, Rénata

SIREN 943303966Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

14/06/2026

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Dépôts des comptes

FILIPPINI & ASSOCIES ARCHITECTES

SIREN 979300894Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

20/05/2026

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Créations

FILIPPINI, Olivier, Jean, Pierre, Claude

SIREN 103408217Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

15/04/2026

Voir →

Dépôts des comptes

EURL Mathias FILIPPINI

SIREN 915150197Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

12/02/2026

Voir →

Modifications diverses

FILIPPINI, Stéphane

SIREN 421473422Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes

27/01/2026

Voir →

TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2310305_20250428

Administratif

28 avril 2025

28 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 6 et 12 mai 2023, M. et Mme E et B D, représentés par Me Quesnot-Filippi, demandent au tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle
CC

cr

6137255ccd5801467741d0b4

Cassation

21 juin 1988

21 juin 1988

février 1982 étant rendu applicable en Nouvelle-Calédonie, par l'article 8 de la loi du 27 juin 1983 n° 83-520 ; " en ce que l'arrêt attaqué mentionne que la cour d'appel de Nouméa était composée de Mme Filippi

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2326238_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

A..., représenté par Me Quesnot-Filippi, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté n° PC 075 117 22 V0080 du 15 mai 2023 par lequel la maire de Paris a accordé à la SCI Moncyr un permis de construire

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a049247cdc6046d4799dc36

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

] [Localité 3] Représentant (s) : Défaillant(s) Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Gérard TAPIAS Juges : Monsieur Damien PAOLINI Madame Marie SANTONI FILIPPI

Source officielle
CC

soc

61372091cd580146773ebba0

Cassation

21 avril 1982

21 avril 1982

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE FILIPPI FAIT GRIEF A LA COMMISSION NATIONALE TECHNIQUE D'AVOIR REFUSE DE TENIR COMPTE DES TROUBLES OCULAIRES DONT IL ETAIT ATTEINT POUR LA FIXATION DU TAUX D'INCAPACITE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2300932_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

B A et Mme C A un permis d'aménager n° PA 02A 288 23 R0001 portant modification du lot n° 1 sur un terrain situé au lieudit Petra Longa Filippi.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi référé

6975d634cdc6046d47a43a6a

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

QUESNOT-FILIPPI - M. A.-M. [J] Copie exécutoire délivrée le : 12/01/2026 à : - Me M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c884bd3db21cbdd857b7

Appel

6 juin 2001

6 juin 2001

Qualification des faits : Importation, transport, cession, offre acquisition illicite de produits stupéfiants. comparant Ayant pour avocat Me Paul Laurent FILIPPI, 13 rue César Campinchi 20200 BASTIA COMPOSITION

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc94bd3db21cbdd9092c

Appel

25 juillet 2013

25 juillet 2013

X... était gérant de la SARL FILIPPI dont il s'est porté caution ; Qu'il ne peut donc prétendre ignorer en qualité de caution les actes réalisés en qualité de gérant ; Qu'en cette dernière qualité

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cba8bd3db21cbdd8df04

Appel

25 mai 2011

25 mai 2011

Prise en la personne de son représentant légal en exercice 45 Boulevard Paoli 20200 BASTIA représentée par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour assistée de la SCP PANTANACCE-FILIPPINI

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2301745_20241128

Administratif

28 novembre 2024

28 novembre 2024

source de profits devant donner lieu à imposition au nom des personnes participant à ces jeux ; en outre, il est fondé à se prévaloir de la réponse ministérielle adressée à Mme la députée Aurélie Filipetti

Source officielle
TJ

PPP PÔLE CIRCUIT COURT

68e88b8d3ea43407b9fbbeb8

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

° PPP PÔLE CIRCUIT COURT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION DECISION DE DESISTEMENT du 09/10/2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : Livia DE FILIPPIS

Source officielle
CA

8ème chambre

6791de6393ef93c421386bb7

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

ERILIA la société ERILIA est représentée par son directeur général en exercice [Adresse 3] [Localité 1] Représentant : Me Fabienne DE FILIPPIS, avocat au barreau de LYON INTIMÉE Nous, Bénédicte

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc35bd3db21cbdd8f777

Appel

23 mai 2012

23 mai 2012

né le 10 Juin 1946 à ACHERES (18250) ... 20230 TAGLIO ISOLACCIO ayant pour avocat Me Paul laurent FILIPPI, avocat au barreau de BASTIA, et Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA

Source officielle
TJ

PPP PÔLE CIRCUIT COURT

68e40760681ed727f2a420bc

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

DOSSIER N° RG 25/01369 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2S7C Jugement du : 03/10/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fabienne DE FILIPPIS

Source officielle
TJ

J.E.X

66a143d5bfa4c7b1df1a505c

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

ALLIADE HABITAT [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Fabienne DE FILIPPIS, avocat au barreau de LYON NOTIFICATION LE : - Une copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire

Source officielle
TCOM

DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

6a1aa84acdc6046d477863d0

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

MAINTIENT Monsieur Renaud FILIPUZZI en qualité de juge commissaire titulaire et met fin aux fonctions de Monsieur Gérard VIEN, en qualité de juge commissaire suppléant.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2010:1102JUD000128704

Admin. suprême

2 novembre 2010

2 novembre 2010

En l'affaire Filippelli c.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2300663_20230804

Administratif

4 août 2023

4 août 2023

bergeries de Piattomone un permis de construire quatre maisons individuelles avec pool houses, et piscines sur la parcelle cadastrée section 0B n°1896, 463 " Strada di Rinaccioli ", lieu-dit " Petra Longa Filippi

Source officielle