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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:488854.20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
du contentieux du Conseil d'Etat, Mme A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance du 30 août 2023 ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros à verser à la SCP Gouz-Fitoussi
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:489800.20240724
24 juillet 2024
24 juillet 2024
2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Mme A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros à verser à la SCP Gouz-Fitoussi
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2509664_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 juin 2025, Mme A B, représentée par Me Fitoussi demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le département de la Seine-Saint-Denis
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO00020
12 janvier 2022
12 janvier 2022
_____________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 12 JANVIER 2022 Faisant suite à une requête déposée le 4 octobre 2021 par la SCP Gouz-Fitoussi
Source officiellecr
61372593cd5801467741eea5
25 mai 1994
25 mai 1994
Jean-Philippe, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AMIENS, en date du 11 février 1994, qui, dans l'information suivie contre lui pour escroquerie, filouterie, obtention indûe
Source officiellecr
6137267dcd58014677425fb6
24 septembre 1996
24 septembre 1996
Sébastien, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, du 29 juin 1995, qui, pour vol et filouterie de carburant, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement; Vu le mémoire produit
Source officiellecr
6079a87a9ba5988459c4d6bf
6 octobre 2004
6 octobre 2004
professionnelle GATINEAU, et de la société civile professionnelle RICHARD, avocats en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE SGL FILATI
Source officiellesoc
6137240ccd58014677411961
5 mars 2003
5 mars 2003
X..., engagé par la société Filoni-Bouguet selon contrat à durée déterminée du 21 septembre 1999 au 20 décembre 1999, a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes ; Attendu que, pour rejeter
Source officielle3ème Chambre civile
66903319766d1156dbbfc32e
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Grosse délivrée à Me Frédéri CANDAU , Me Joëlle FITOUSSI expédition délivrée à LRAR Me [G] le mentions diverses DEMANDERESSE: Madame [O] [F] [Adresse 11] [Localité 1] représentée par
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
63cb92da9c02507c9078dd92
19 janvier 2023
19 janvier 2023
N° Portalis DBVM-V-B7G-LS5W N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DE LA GRANGE ET FITOUSSI
Source officielleService de proximité
68c324a4c6c6896192a78dbe
10 janvier 2025
10 janvier 2025
CONSUMER BANQUE c/ [M], [V] MINUTE N° DU 10 Janvier 2025 N° RG 23/04051 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PL4E Copies délivrées à Me [Localité 10]-ADER Fabien à Me FITOUSSI
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO10194
23 mars 2022
23 mars 2022
Sur le rapport de Mme Barbot, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de Mme [L], et l'avis de Mme Guinamant, avocat général référendaire, après débats en l'audience
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2023:C210050
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Sur le rapport de Mme Renault-Malignac, conseiller, les observations écrites de la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO11120
14 décembre 2022
14 décembre 2022
Sur le rapport de Mme Lacquemant, conseiller, les observations écrites de la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de M.
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000007831033
2 novembre 1992
2 novembre 1992
du département des Bouches-du-Rhône s'est fondé sur un motif tiré de la défense de l'ordre public ; qu'il ressort des pièces du dossier que l'intéressé s'est rendu coupable de vol simple, recel, filouterie
Source officiellecr
61372530cd5801467741bb08
29 octobre 1990
29 octobre 1990
Gérard, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 22 février 1990, qui, pour émissions de chèques sans provision, filouterie d'hôtel et abus de confiance, l'a
Source officiellecr
613725efcd58014677421ac6
31 janvier 2001
31 janvier 2001
Georges, contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION, chambre correctionnelle, en date du 7 septembre 2000, qui, pour conduite en état d'ivresse et filouterie de carburant, l'a condamné
Source officielle6ème Chambre
DTA_2005779_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
par lequel le maire de Toulouse a rejeté la demande de permis de construire de la société Naturalia portant sur l'aménagement d'un local commercial au rez-de-chaussée d'un immeuble sis 50 rue des Filatiers
Source officiellePremière Chambre
67eed74eb848dd6814c5f8d6
1 avril 2025
1 avril 2025
Première Chambre N° RG 24/04517 - N° Portalis DB22-W-B7I-SIOG DEMANDEUR : [H] [C] représenté par Maître Dan ZERHAT de l’AARPI OHANA ZERHAT, avocats au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 731, Me Ornella FITOUSSI
Source officiellePCP JCP référé
65970616f74364d4a5c86274
21 décembre 2023
21 décembre 2023
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maitre Vanessa FITOUSSI Monsieur [B] [N] Madame [Z] [N] Pôle civil de proximité PCP JCP référé Mèl [Courriel 4] Tél [XXXXXXXX01
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