Jean-Pierre CHEVALIER, né en 1947 et résidant à Nuits-Saint-Georges, Mme Florence CHEVIGNY, née en 1959 et résidant à Dijon, Mme Hélène BIGLIETTO épouse ANGELONE, née en 1949 et résidant à Marsannay &#

représentée par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assistée de Me Florent SCHULZ, avocat au barreau de LILLE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/002/10/10927 du 02

Marc BAILLY, Président de chambre - Mme Estelle MOREAU, Conseillère - Mme Agnès BISCH, Conseillère - Mme Nicole COCHET, Magistrate honoraire juridictionnel qui en ont délibéré Greffière, lors

08452 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHS2O Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Avril 2023 du Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° J202300173 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Florence

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Florence BRENGARD, Président Madame Hélène GIAMI, Conseiller Madame Laetitia VIGNON, Conseiller

Représentée par Me Florence Y... de la SCP FOLCO TOURRETTE Y..., avocat au barreau de GRENOBLE, postulant, et Me Line B..., avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE, plaidant par Me Florence Y... de la SCP

Si la société Epargne actuelle produit des courriels datant d'avril 2018 faisant état d'informations relatives à la vente de l'immeuble et de sa destruction, ces courriels sont seulement internes.

USA représenté par la SCP BAUFUME- SOURBE, Avoués assisté par Maître FLORAND, Avocat, (MARSEILLE) INTIMES : Monsieur Christian C...

GRIS de la SELEURL A.R.G AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : D2008 AUTRE PARTIE : LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE PARIS [Adresse 5] [Localité 4] Représenté par Madame Florence

Avril 2025, en audience publique, devant la Cour composée de : - Madame Sophie VALAY-BRIERE, Première Présidente de chambre - Madame Béatrice CHAMPEAU-RENAULT, Présidente de chambre - Madame Florence

. - 59110 LA MADELEINE représentée par la SCP COCHEME-LABADIE-COQUERELLE, avoués à la Cour assistée de Me Florence STURBOIS-MEILHAC, avocat au barreau de LILLE bénéficie d'une aide juridictionnelle

DG INVESTISSEMENTS Société CIC LYONNAISE DE BANQUE [Y] [X] épouse [C] [I] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Florent LADOUCE Me Charles TOLLINCHI

DÉBATS : à l'audience tenue le 10 mars 2022, ont été entendus : - Mme Nicole COCHET, en son rapport - Mme [I] [U], - Me Martial JEAN, - Me Laurent CARUSO, - M.

Madame [V] [Z] [Adresse 5] [Localité 1] Représentée par Me Emmanuel LUDOT, avocat au barreau de REIMS INTIMES : Monsieur [E] [N] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Florence

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-3 N° RG 23/13060 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMBPE Ordonnance n° 2025/M13 Monsieur [W] [U] représenté par Me Florent

- signé par Florence LAGEMI, Président et par Marie GOIN, Greffier, lors de la mise à disposition.

ainsi qu'un certificat médical du centre " médecine et droit d'asile " du 27 octobre 2022 concluant à un tableau clinique évocateur d'un état de stress persistant après un vécu traumatisant et une corrélation

DÉBATS : à l'audience tenue le 10 mars 2022, ont été entendus : - Mme Nicole COCHET, en son rapport - Me Hervé ROBERT, - M.