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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
ECLI:FR:CCASS:2017:C100914
6 septembre 2017
Frédéric X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 21 mars 2014 par la cour d'appel de Paris (pôle 2, chambre 2), dans le litige l'opposant à M.
ECLI:FR:CCASS:2018:C100750
11 juillet 2018
Réciproquement, Frédéric Z... est tenu de restituer la somme perçue par lui de la banque.
comm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00565
20 juin 2018
Frédéric Y...
CHAMBRE 2 SECTION 1
6610e5e374ef9f00086f64ae
4 avril 2024
Cartelys Benelux prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social [Adresse 1] représentée par Me Jérémie Boulaire, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assistée par Me Frédéric
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00265
19 mars 2013
Frédéric'M France ne pouvait « apprendre » l'imminence d'une telle demande par la communication téléphonique qu'une standardiste de la SA Frédéric'M France a reçu d'un institut de sondage mandaté par la
soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00560
11 avril 2018
Frédéric Y..., domicilié [...] , défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu
DELIBERES A VIDER
69f9e32ccdc6046d47a935b3
27 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN Jugement du 27 avril 2026 Rôle 2025 012728 DEMANDEUR : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORMANDIE (COFAD) - [Adresse 1] représentée par Me Frédéric CANTON, plaidant par
cr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02119
26 juillet 2017
Frédérick Z..., parties civiles, à l'occasion du pourvoi formé par eux contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 2-7, en date du 3 novembre 2016, qui s'est déclarée incompétente pour statuer
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01330
14 juin 2017
portant sur les biens des tiers pour lesquels il recouvrait des fonds ou valeurs ; qu'il lui a été également reproché d'avoir détourné des commissions de commercialisation reçues des investisseurs par le biais
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00564
Frédéric X..., 4°/ Mme Josiane X..., 5°/ M.
Ch. Sociale -Section B
635236b88c924eadffcc47a8
20 octobre 2022
Frédéric BLANC, Conseiller faisant fonction de Président chargé de la mise en état, assisté de Carole COLAS, greffière, en présence de Rima AL TAJAR, greffière stagiaire, avons entendu les parties en leurs
Ch.protection sociale 4-7
662b4417fe25450008314e70
25 avril 2024
FRANÇAIS LE VINGT CINQ AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [I] [N] [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Frédéric
PRESS;GENERAL;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2977441-3279802
21 décembre 2009
DE NOUVEAUX OUTILS D’INFORMATION, METTANT NOTAMMENT EN LIGNE SA JURISPRUDENCE DANS DES LANGUES NON OFFICIELLES     La Cour européenne des droits de l’homme donne aujourd’hui accès, par le biais
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69f07e7dcdc6046d47d1a2d2
2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE LA SARL LA GENTILHOMMIERE Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Philippe MARTIN-HANRAS, président, et Monsieur Frédéric
4e chambre civile
63b7ccf76b63637c907b7b6f
5 janvier 2023
02399 APPELANTE : Madame [U] [L] née le 12 Février 1960 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 2] Représentée par Me Marie-Alice PASCAL substituant Frédéric
Cour d'Appel
6253cc25bd3db21cbdd8f41f
3 avril 2012
Frédéric Z... a fait connaître à M.
19e chambre
615e0df5c25a97f0381f50c8
4 décembre 2014
N° 13/01362 AFFAIRE : [N] [V] épouse [R] C/ SAS ICTDP L'Intimée est représentée par mon Confrère Frédéric RENAUD [Adresse 3] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Février 2012
6253cb01bd3db21cbdd8ca46
9 octobre 2008
Borriglione-06000 NICE) Me Frédéric ROMETTI (57 prom. des Anglais-06000 NICE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de NICE en date du 12 décembre 2007 enregistré
2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021242915
5 novembre 2009
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 5 août 2008 et 6 novembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Bibi A, élisant domicile ...; Mme
3e Chambre A
5fdc4c71b7db0d7047b47147
6 décembre 2018
APPELANTS Monsieur Frédéric, Paul X..., demeurant [...]
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