Par des mémoires, enregistrés les 2 avril et 5 juin 2025, la société d’exploitation Bonnery, représentée par Me Boulet-Gercourt, conclut ne pas s’opposer à la demande d’expertise, sous les plus expresses

D, assisté de Mme C, interprète en langue arabe, qui précise qu'il travaille pour la société Centaure services depuis juillet 2021, qu'il a effectué des " petits boulots " depuis son entrée en France en

GREFFIER : Gaetan DELETTREZ COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Stéphane MEYER : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Béatrice REGNIER : CONSEILLER Frédéric BURNIER : CONSEILLER

00753) rendu le 11 juin 2020 par le tribunal judiciaire de Cambrai APPELANT Monsieur [D] [W] né le 28 novembre 1975 à [Localité 7] demeurant [Adresse 5] [Localité 6] représenté par Me Frédéric

Frédéric BLANC, Conseiller faisant fonction de Président, M.

Frédéric (remplaçant de Mr M. X... Christian) les 23, 24 et 25 mars 2010, j'ai pu constater que si Mr M.

Frédéric B... le 5 mai 2011 réalisé à la demande de l'assureur des demandeurs, /- un certificat d'intempérie émanant du centre départemental de la Charente de Météo France montrant que la mesure la plus

2016/ Rôle N° 15/06076 [K] [D] C/ [I] [B] CGEA AGS DELEGATION REGIONALE DU SUD EST Grosse délivrée le : à : Me Olivia VORAZ, avocat au barreau de MARSEILLE Me Frédéric

COMPANY SA (MSC) Société SERVICE MAINTENANCE ASSISTANCE TECHNIQUE - SERMAT Société SOMACOM Copie exécutoire délivrée le : à : Me Flore SCHINTONE Me Pascal ALIAS Me Edward TIERNY Me Frédéric

dans lesquelles ils ont été tenus ; qu'en l'espèce, la citation vise successivement deux versions différentes du début d'une «déclaration» faite par Bruno X..., l'une rapportée par le journaliste Frédéric

... demandeur à l'instance et la sas SERAFRET défendeur, incombe entièrement à Monsieur Frédéric X... dont la démission est claire et non équivoque, - En conséquence, déboute Monsieur Frédéric X...

Le Bâtonnier de l'Ordre des Avocats du barreau des Hauts de Seine Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : - Mme [W] [C] [N] - Me Mario STASI - Me Frédéric MILCAMPS

Représentés tous deux par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS-AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055 Assistés par Me Thierry DAVID, avocat au barreau de PARIS, toque : A0436

VENIEL RCS d'Agen n°844 019 687 [Adresse 11] [Localité 12] Représentée par Me Frédéric ROY, avocat inscrit au barreau d'AGEN APPELANTE d'un jugement du TJ d'AGEN en date du 04 Mai 2021, RG 19

2024 - Juge des contentieux de la protection d'[Localité 1]- RG n° 11-23-000413 APPELANT Monsieur [X] [C] né le 07 Août 1973 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Frédéric

Son fils accomplissait son service militaire obligatoire lorsque, en octobre 2004, il fut retrouvé mort, étendu sous un arbre, une corde brisée autour du cou, l’autre bout étant attaché à une branche.

Juge des contentieux de la protection de Valenciennes APPELANT Monsieur [W] [J] né le 18 Mars 1971 à [Localité 8] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 5] Représenté par Me Frédéric

Frédéric I..., - M. Michel J..., - M. Patrick K..., - M. Louis W... de la Tour, - M. Jean-Benoît XX... Lareymondie, - M. Henri XX... Lareymondie, - M. Flavien XX... Lareymondie, - M.

Frédéric Desportes, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de M.

Représentée par Me Jérémie PAJEOT, avocat au barreau de CAEN INTIME : Monsieur [J] [Y] [Adresse 9] Représenté par Me David-Alexis MENNESSON, avocat au barreau de ROUEN, substitué par Me Frédéric