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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
631834980876004f131a5f2b
6 septembre 2022
de HAUTES-ALPES, postulant, et Me JOUSSELME Laurence, avocat au barreau de DRAGUIGNAN, plaidant par Me MOINEAU COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Emmanuèle Cardona, présidente Frédéric
Rétention Administrative
68e7451eb214cd5a53bde50a
8 octobre 2025
Frédéric DUMAS, Conseiller à la cour d'appel délégué par le premier président par ordonnance, assisté de Mme Himane EL FODIL, Greffière, ORDONNANCE Contradictoire, Prononcée par mise à disposition
69d9e40ccdc6046d47d9cedf
8 avril 2026
Frédéric DUMAS, Conseiller à la cour d'appel délégué par le premier président par ordonnance, assisté de Mme Carla D'AGOSTINO, Greffier, ORDONNANCE Contradictoire, Prononcée par mise à disposition
6708c000445a086e2bcedafb
9 octobre 2024
Frédéric DUMAS, Conseiller à la cour d'appel délégué par le premier président par ordonnance, assisté de M.
688858efd8cf5e00fc89870b
19 juillet 2025
Frédéric DUMAS, Conseiller à la cour d'appel délégué par le premier président par ordonnance, assisté de Mme Himane EL FODIL, Greffière, ORDONNANCE Par décision réputée contradictoire, Prononcée
6791e0011c87724b5e69d9bf
22 janvier 2025
Frédéric DUMAS, Conseiller à la cour d'appel délégué par le premier président par ordonnance, assisté de Mme Himane EL FODIL, Greffière, ORDONNANCE Contradictoire, Prononcé par mise à disposition
6791e0021c87724b5e69d9c3
6721da6e0fa562400eaa59d5
23 octobre 2024
Frédéric DUMAS, Conseiller à la cour d'appel délégué par le premier président, assistée de Mme Carla D'AGOSTINO, greffier.
679875dc5d0c5ebad4c058e0
24 janvier 2025
Chambre 1-11 référés
68f71573a0214f9bf6ab155e
20 octobre 2025
[Localité 6], demeurant [Adresse 5] défaillant PARTIE(S) INTERVENANTE(S) * * * * DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ L'affaire a été débattue le 11 Septembre 2025 en audience publique devant Frédéric
68f9b8310a84a5e5f0021870
22 octobre 2025
68fb978511af6ba0065f4283
23 octobre 2025
Me Valérie MAILLAN avocat au barreau de NICE PARTIE(S) INTERVENANTE(S) * * * * DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ L'affaire a été débattue le 11 Septembre 2025 en audience publique devant Frédéric
6a1a790dcdc6046d477533fd
28 mai 2026
6a0ff8cccdc6046d478a3a9d
20 mai 2026
Frédéric DUMAS, Conseiller à la cour d'appel délégué par le premier président par ordonnance, assisté de Mme Laura D'AIME, Greffier, ORDONNANCE Contradictoire, Prononcée par mise à disposition
696a8957cdc6046d47912413
15 janvier 2026
Frédéric DUMAS, Conseiller et Madame Himane EL FODIL, Greffière.
696a895acdc6046d4791241e
696a895ccdc6046d47912463
1ère CHAMBRE CIVILE
65848c77e41137cbf9fc4381
21 décembre 2023
DUMAS de la SELARL FREDERIC DUMAS Maître Anne JULIEN-PIGNEUX de la SELAS SALVIAT + JULIEN-PIGNEUX + PUGET ET ASSOCIES CCC au Psdt chb des notaires Gironde (par mail) 2CCC au service des expertises
631834980876004f131a5f2d
TGA-AVOCATS, avocat au barreau de HAUTES-ALPES substitué par Me MARAIS COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Emmanuèle Cardona, présidente Frédéric Dumas, vice-président placé, en vertu
633d1fdd62f5393e2eb4494b
4 octobre 2022
BOYER-BESSON MANGIONE, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Emmanuèle Cardona, présidente Frédéric Dumas, vice-président placé, en vertu d'une ordonnance en
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