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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2EME PROTECTION SOCIALE
64d32c88ab0b21d969c8346f
17 avril 2023
[M] [N] Représenté par Me Frédéric QUINQUIS de la SCP MICHEL LEDOUX ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS [2] Société [9] ET [9] SA Représentée par Me Christine CARPENTIER BILLORET de l'AARPI VIGO
Référé mardi salle 3
69d274d8cdc6046d47344cb3
28 janvier 2025
Laissons les dépens à la charge de la Société AGENCEMENT-RENOVATION-MAITRISE D'OEUVRE (ARMO), dont ceux à recouvrer par le greffe liquidés à la somme de 39,92 € TTC dont 6,44 € de TVA.
Hospitalisation D'office
6431063628558704f52e6915
7 avril 2023
Signée par Jean-Pierre DELAVENAY et par Frédéric STICKER, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. RAPPEL DES FAITS : M.
66a33c2902a12a235bae6d4a
25 juillet 2024
Signée par Yves DE FRANÇA et par Frédéric STICKER, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
3e chambre civile
6711fad37603bf88a18848bf
17 octobre 2024
542 073 580, ayant son siège social à [Localité 21] [Adresse 20], agissant poursuite et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège [Adresse 20] [Localité 21] Représentant : Me Frédéric
6801dfd1354955cf78ced4b8
17 avril 2025
Signée par Blandine FRESSARD et par Frédéric STICKER, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Cour d'Appel
6253cd1bbd3db21cbdd92466
12 mars 2015
DU PREMIER PRESIDENT RÉFÉRÉ Ordonnance n° 12 ------------------------- 12 Mars 2015 ------------------------- RG no15/ 00005 ----------------------- SARL JONEL C/ URSSAF POITIERS SELARL FREDERIC
4ème Chambre
DTA_2200505_20230324
24 mars 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 septembre 2022, le CH de Lannion-Trestel, représenté par Me Friederich, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de Mme C la somme de
DTA_2202015_20250307
7 mars 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 mai 2023, le centre hospitalier de Lannion-Trestel, représenté par Me Arnaud Friederich, demande au tribunal de rejeter les conclusions présentées par Mme B
Chambre 20
69f29f5dcdc6046d4706c0b6
21 janvier 2025
DES REFERES PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SAS ZA IMMOBILIERE STANOISE [Adresse 1] Sigle : SCI Z.A.I.S Représentant légal : EURASIA MANAGEMENT, Président, [Adresse 1] comparant par Me Frédéric
Ch. Sociale -Section B
64d5cfbf9c17ddd969ec62af
10 août 2023
origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Bourgoin Jallieu, décision attaquée en date du 06 Avril 2023, enregistrée sous le n° 21/00206suivant déclaration d'appel du 24 Avril 2023 Nous, Frédéric
3ème chambre
63e3500d500dc805de37d38a
24 août 2022
BENOIT & ASSOCIES es qualité de Mandataire Judiciaire des sociétés SASU UP APPART, SAS AMONT et SCCV PAD Représentée par Me Frédéric BENOIT-PALAYSI de la SCP ACTEIS, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEE
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
65a77f798121050008662c89
16 janvier 2024
D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE D PROTECTION SOCIALE ORDONNANCE DU 16 Janvier 2024 APPELANTE : Société [4] MP de Mme [G] [J] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Frédéric
Troisième Chambre
6a15ebfacdc6046d4705e934
26 mai 2026
numéro 789 505 922 dont le siège social est situé [Adresse 3], agissant poursuites et diligences de son Président, Monsieur [R] [Q], domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Maître Frédéric
6253cdd5bd3db21cbdd94a74
21 septembre 2020
Représentant : Me Frederic FANFANT de la SELARL EXCELEGIS, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART APPELANTEnon indiqué INTIME Vu l'ordonnance du juge des référés du
69d0a259cdc6046d47110814
3 avril 2026
Signée par Claire HOCHSTADTER et par Frédéric STICKER, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Chambre Etrangers/HSC
627ca8aa4781dc057dee7d21
10 mai 2022
[F] [N] né le [Date naissance 1] 1999 à [Localité 2] (PAKISTAN) de nationalité Pakistanaise ayant pour avocat Me Frédéric SALIN, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 06 Mai 2022
627ca8aa4781dc057dee7d25
X se disant [E] [I] alias [D] [J] né le [Date naissance 1] 1995 à [Localité 2] de nationalité Néerlandais ayant pour avocat Me Frédéric SALIN, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue
6867689bdd25744ff781d4f7
3 juillet 2025
Signée par Ludivine CHETAIL et par Frédéric STICKER, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Chambre des référés
686c21a0dd7001754d61f9ba
AXA FRANCE IARD Expédition délivrée à Me Thierry TROIN Me Frédéric VANZO le L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE TROIS JUILLET À 14 H 00 Nous, Solange LEBAILE, Première Vice-Présidente
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