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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc26bd3db21cbdd8f45d
28 mars 2012
cour : Jugement rendu(e) le 16 Décembre 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES Section : Activités diverses No RG : 09/01571 Copies exécutoires délivrées à : Me Frédéric
Pôle 4 - Chambre 13
643e35d283146e04f531ec74
17 avril 2023
[S] [U] né le [Date naissance 1] 1988 à [Localité 3], élisant domicile chez Me Frédéric Landon - [Adresse 2] ; Comparant et assisté de Me Frédéric LANDON, avocat au barreau de Paris, substitué par Me
6253cc32bd3db21cbdd8f711
16 mai 2012
cour : Jugement rendu(e) le 16 Décembre 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES Section : Activités diverses No RG : 09/01570 Copies exécutoires délivrées à : Me Frédéric
Chambre civile 1-6
6979a97ccdc6046d47f15903
27 janvier 2026
00023 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W53T dans une instance entre les parties suivantes : Madame [H] [G] [Adresse 2] [Localité 7] Monsieur [K] [G] [Adresse 2] [Localité 7] Représentant : Me Frédéric
6253cb81bd3db21cbdd8da92
30 mars 2011
12 Janvier 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ST GERMAIN EN LAYE Section : Activités diverses No RG : 08/00528 Copies exécutoires délivrées à : Me Nicolas FOURCAUT Me Frédéric
1ère ch. civile
68de07171bc19e7640ea3ddb
1 octobre 2025
APPELANT : Monsieur [Y] [V] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Céline BART de la SELARL EMMANUELLE BOURDON- CÉLINE BART AVOCATS ASSOCIÉS, avocat au barreau de Rouen et assisté de Me Frédéric
1re chambre 2e section
628490c6498a54057d10307d
17 mai 2022
et plaidant, au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 552 - N° du dossier 01592201 APPELANTS **************** Monsieur [W] [B] [A] [Y] [F] [E] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentant : Maître Frédéric
1ère chambre 1ère section
6163a7a09e14e201140bd765
24 juin 2010
Date naissance 1] 1961 à [Localité 9] (Algérie) [Adresse 5] Autre qualité : Appelant dans 09/06182 (Fond) représenté par la SCP BOITEAU PEDROLETTI - N° du dossier 00019517 Rep/assistant : Me Frédéric
Chambre civile 1-5
65b36ed38c0355000835f7f9
25 janvier 2024
cour : Ordonnance rendue le 28 Avril 2023 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° RG : 23/00246 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 25.01.2024 à : Me Frédéric
1ère Chambre civile
63c10566bf9fd47c90a136a7
11 janvier 2023
Localité 4] Madame [B] [X] née le 08 Juin 1982 à Maroc [Adresse 2] [Localité 4] Représentés par Me PORTE substituant Me Paul SOUBEIGA, avocats au barreau d'AMIENS Ayant pour avocat plaidant Me Frédéric
2e chambre 1re section
63ca433e9066fd7c90fc293c
19 janvier 2023
rendu(e) le 11 Mai 2021 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : N° Cabinet : N° RG : 19/02089 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : 19.01.2023 à : Me Frédéric
Deuxième Chambre
65bc61be4fb290a346074016
12 janvier 2024
DEMANDEURS : Monsieur [U] [F], né le [Date naissance 6] 1935 à [Localité 10] (28), de nationalité française, Directeur Général Marketing à la retraite, domicilié [Adresse 7] VIROFLAY, représenté par Me Frédéric
12e chambre
61625104929f6bffa995b3d1
8 avril 2014
VERSAILLES N° 421.256.082 [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Mélina PEDROLETTI, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 626 - N° du dossier 00022148 Représentant : Me Frédéric
JAF Cabinet 2
662bf5b0e266e89ef11902e8
25 avril 2024
juridictionnelle de Versailles) DEFENDEUR : Monsieur [C], [I] [B] né le [Date naissance 3] 1978 à [Localité 13] (GUADELOUPE) de nationalité française [Adresse 7] [Localité 9] représenté par Me Frédéric
6035c604967fda2d2b7c48c2
1 mars 2016
Localité 2] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Mélina PEDROLETTI, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 626 - N° du dossier 22741 Représentant : Me Frédéric
16e chambre
60358eb8dc1368b39f3b4c43
31 mars 2016
1965 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] Représentant : Me Mélina PEDROLETTI, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 626 - N° du dossier 22953 Représentant : Me Frédéric
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2106953_20220706
6 juillet 2022
B A représenté par Me LANDON Frédéric conclut au rejet de la requête.
ée par Bc/WFLdu chef de dénonciation calomnieuse
6253c8debd3db21cbdd867bc
5 mars 2003
Demeurant 2 rue Rameau - 78000 VERSAILLES comparant, assisté de Maître GORGUET avocat au barreau de PARIS + conclusions, et Maître LANDON Frédéric, avocat au barreau de VERSAILLES RAPPEL DE LA PROCÉDURE
Ch. Sociale -Section B
651fa554c601f0831899171b
5 octobre 2023
légal en exercice domicilié en cette qualité au siège de la société, [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Pascale HAYS, avocat postulant, inscrit au barreau de GRENOBLE et par Me Audrey LANCON
6253cd91bd3db21cbdd93b21
1 février 2017
Prévenu, appelant Non comparant représenté par Maître LANDON Frédéric, avocat au barreau de VERSAILLES G...Nicolas Antoine Marie Né le 26 janvier 1962 à PARIS 04, fils de G...André et de H...Claude
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