Frédéric domicile élu chez Me E... Laurence,...

. 1132-1 du code du travail, les articles 1, 2 et 3 de la directive n° 2000/78/CE du 27 novembre 2000, ainsi que l'article 14 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés

N 48 DOSSIER N 15/ 44 COUR D'APPEL DE LIMOGES Ordonnance du 16 octobre 2015 Frédéric X...

A... et les autres occupants sans droit ni titre présents sur les terrains de la plateforme du port Angot, situé rue Irène et Frédéric Joliot Curie à Saint-Aubin-lès-Elbeuf, demandent au juge des référés

Vu l'ordonnance rendue le 11 Janvier 2023 à [Immatriculation 1] par le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant la prolongation du maintien au centre de rétention

Par ordonnance du 4 avril 2013, la mesure a été confirmée par le juge des libertés et de la détention. M.

Frédéric Gueudar Delahaye, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Le 2 mars 2015, le directeur de l'établissement a saisi le juge des libertés et de la détention de La Rochelle aux fins de poursuite de l'hospitalisation complète de Denis X....

Frédéric A, demeurant ... M.

C..., contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de NANTERRE, en date du 3 décembre 2003, qui a autorisé l'administration des Impôts à effectuer des opérations

COUR D'APPEL DE GRENOBLE JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DU 15 AVRIL 2015 RG No 15/ 00027 No Minute : Appel d'une ordonnance 15/ 239 rendue par le juge des libertés et de la détention

Monsieur Frédéric X... ... 26200 MONTELIMAR 2.

Frédéric X..., M.

Le procureur général conclut à l'infirmation de l'ordonnance du juge de la liberté et de la détention en date du 10 avril 2015 et au maintien de l'hospitalisation complète.

La mère de Frédéric B... enregistrait sur un dictaphone la suite de la conversation.

Signée par Marie-Pierre FIGUET présidente et par Frédéric STICKER, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Denis et Frédéric X..., de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M. Y... , de M.

Ordonnance N° 87 N° RG 23/01007 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I7EW Juge des libertés et de la détention de [Localité 2] 09 octobre 2023 [S] C/ CENTRE HOSPITALIER [Localité 3]