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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
11ème chambre
DTA_2406294_20260224
24 février 2026
Considérant ce qui suit : Mme G..., ressortissante algérienne, a sollicité la délivrance d’un visa d’entrée et de court séjour en France auprès de l’autorité consulaire française à Alger (Algérie).
DTA_2408830_20260317
17 mars 2026
A..., ressortissant marocain, a sollicité la délivrance d’un visa d’entrée et de court séjour en France auprès de l’autorité consulaire française au Maroc, qui a refusé de délivrer le visa demandé.
DTA_2407760_20260317
français.
comm
ECLI:FR:CCASS:2016:CO00868
18 octobre 2016
Cassation Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 868 F-D Pourvoi n° X 15-17.744 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
cr
61372552cd5801467741cbf4
6 janvier 1992
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six janvier mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant
civ2
Donne défaut contre la CPAM de la Haute-Marne etc/M. Y
613720fdcd580146773f00eb
7 juin 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Gilles X..., demeurant précédemment à Vincey (Vosges), rue Lorraine
civ3
613722a3cd580146773ff743
6 mai 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.
soc
613722e0cd58014677402a55
16 juillet 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société CMB Industries Packaging, dont le siège social est BP 1 à Vourles, 69330
civ1
61372487cd580146774163e2
13 décembre 2005
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte aux époux X... du désistement de leur pourvoi en tant qu'il est dirigé contre la SCP
ordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR60610
5 juin 2025
la présente ordonnance. 1°/ la société Maison bois architecture concept, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 5], [Localité 3], 2°/ la société Mutuelle des architectes français
CTX TECHNIQUE
669eac8d998cb644d8df806b
18 juillet 2024
Jean BRILLANT, assesseur collège salarié Mme [L] [F], assesseure collège employeur GREFFIÈRE : Mme Karyne CHAMPROBERT Décision contradictoire et en premier ressort rendue au nom du peuple français après
668edacf2980a82f59dbc9f1
1 juillet 2024
6]-[Localité 5], sise [Localité 1] non comparante DEBATS A L’AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 MAI 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL: PRESIDENTE : Mme Anne-Sophie WALLACH, Vice-présidente ASSESSEURS : M Jean BRILLANT
668edad02980a82f59dbca07
[2], sise [Adresse 6] dispensée de comparution DEBATS A L’AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 MAI 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL: PRESIDENTE : Mme Anne-Sophie WALLACH, Vice-présidente ASSESSEURS : M Jean BRILLANT
668edad02980a82f59dbca0a
sise [Adresse 2] - [Localité 5] non représentée DEBATS A L’AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 MAI 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL: PRESIDENTE : Mme Anne-Sophie WALLACH, Vice-présidente ASSESSEURS : M Jean BRILLANT
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2208810_20220930
30 septembre 2022
Il ne pourra donc vraisemblablement pas progresser dans une classe de petite section entouré d'enfants nécessairement bruyants.
Juge des référés
ECLI:FR:CEORD:2024:492158.20240301
1 mars 2024
agir ; - la condition d'urgence est remplie au regard de la nécessité d'informer les Français sur la question de savoir si l'accord de coopération en matière de sécurité entre la France et l'Ukraine signé
ECLI:FR:CCASS:2018:C100990
24 octobre 2018
24 octobre 2018 Cassation partielle Mme BATUT, président Arrêt n° 990 F-D Pourvoi n° P 16-23.214 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
613721a6cd580146773f5a45
5 février 1992
X... et à son assureur, la Mutuelle assurance artisanale de France (MAAF), devant la juridiction civile ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir dit que l'automobile de M.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2321567_20230921
21 septembre 2023
Elle soutient que : - elle justifie d'une situation d'urgence, dès lors qu'elle réside légalement sur le sol français depuis le 2 février 2015, qu'elle est une étudiante brillante qui a réussi ses études
ECLI:FR:CCASS:2019:C210900
19 décembre 2019
PRÉTOT, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10900 F Pourvoi n° P 18-24.211 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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