sur le territoire français. 4.

Mme C, ressortissante sénégalaise née en 1985, est entrée en France le 19 avril 2019 sous couvert d'un visa de court séjour.

A..., représenté par Me Ormillien, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le ministre de l’intérieur, saisi d’un recours administratif préalable obligatoire formé contre la décision

Procédure contentieuse antérieure : Mme B C a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 5 juin 2024 par lequel le préfet du Val-de-Marne l'a obligée à quitter le territoire français

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 13 mai et 21 juin 2022, Mme E D épouse A, représentée par Me Ormillien, demande au tribunal : 1°) d'annuler

A B représenté par Me Ormillien, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de Loir-et-Cher du 9 janvier 2023 portant refus de séjour et obligation de quitter le territoire français dans

A B, représenté par Me Ormillien, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 août 2024 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 27 avril 2021 par lequel le préfet de police a prononcé son expulsion du territoire français

contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 1er mars 2021 par lequel la préfète de la Vienne lui a fait obligation de quitter le territoire français

de circuler sur le territoire français pour une durée d'un an ; 2°) de mettre à la charge de l'État la somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

d'une interdiction de retour sur le territoire français.

Mme D A B, ressortissante guinéenne née le 11 avril 1993, déclare être entrée de France le 19 octobre 2019.

C A, ressortissant guinéen né le 10 janvier 1992, déclare être entré de France le 18 septembre 2017.

D C A, représenté par Me Ormillien, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 décembre 2022 par lequel la préfète des Deux-Sèvres a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 30 mai 2022 par lequel la préfète des Deux-Sèvres a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français

Mme A a déclaré, dans sa demande de titre de séjour, qu'elle était entrée en France le 30 décembre 2017.

de validité muni d'un visa de long séjour délivré par les autorités françaises ". 6.

Le 14 août 2021, il s’est marié avec une ressortissante française et a sollicité, le 15 novembre 2021, un certificat de résidence en qualité de conjoint de Français.

français pendant une durée d'un an.

: " () / Un ressortissant sénégalais en situation irrégulière en France peut bénéficier, en application de la législation française, d'une admission exceptionnelle au séjour se traduisant par la délivrance