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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 12
65336b61bb40ec8318f31e0d
20 octobre 2023
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 20 Octobre 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22
CHAMBRE 1 SECTION 2
61629878201c88caf8c4e229
21 mai 2013
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 21/05/2013 *** N° de MINUTE : N° RG : 11/05949 Jugement (N° 09/02056) rendu le 15
2ème CH - Section 1
642d14e3cb8fa004f57da379
4 avril 2023
FICORVUS C/ [J] [Z] Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T Prononcé publiquement par
1ère Chambre
64364d6029c3df04f589a5b0
11 avril 2023
Sur la franchise C'est à tort que le premier juge a considéré que la franchise prévue au contrat n° 5566301504 souscrit par Monsieur [Y] [X] en sa qualité d'entrepreneur individuel exerçant sous l'enseigne
Chambre commerciale
63b546f4c9018405dfcaad71
3 janvier 2023
Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 JANVIER 2021 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS APPELANT : Monsieur [L] [N] né le [Date naissance 3] 1967 à [Localité 7] de nationalité Française
DELIBERES
69c9b625cdc6046d4773bd4f
27 octobre 2025
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2024 002087 REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES JUGEMENT DU 27/10/2025 DEMANDEUR : LA SAS, [B], [U], [Adresse
6163772cf6919f4eda2c3811
27 mai 2010
SCARNA CONSTRUCTION ayant son siège social [Adresse 5] [Localité 2] représentée par son représentant légal Représentée par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour Assistée de Maître DRANCOURT
5e chambre Pole social
686766ff7c03803a32c271f5
3 juillet 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/01635 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JGDH POLE SOCIAL DU TJ DE MENDE 04 décembre 2023 RG :23/00047 CCSS DE
61628ccd293034a8c342f6dd
19 juin 2013
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 19/06/2013 *** N° de MINUTE : N° RG : 11/01984 Jugement (N° 04/08044) rendu le 10
1ère Chambre C
603287a75ccc2dbb4e3b483e
16 janvier 2018
, avocat au barreau de DRAGUIGNAN, avocat plaidant Madame [U] [V] épouse [H] née le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Marie
615e0db8c25a97f0381f4f20
10 décembre 2014
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 10/12/2014 *** N° MINUTE : N° RG : 12/03629 Jugement (N° 08/08288) rendu le 10 Mai
615e0db9c25a97f0381f4f25
19 novembre 2014
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 19/11/2014 *** N° MINUTE : N° RG : 12/07064 Jugement (N° 12/00403) rendu le 18 Octobre
69face84cdc6046d47befe25
5 mai 2026
LES GRANDS ESPACES MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS Société LSI S.A.
615e0dfcc25a97f0381f5113
17 décembre 2014
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 17/12/2014 *** N° MINUTE : N° RG : 13/05972 Jugement (N° 07/05376) rendu le 26
615e0d08c25a97f0381f4b76
13 août 2014
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 13/08/2014 *** N° de MINUTE : N° RG : 13/01214 Jugement (N° 09/00337) rendu le 10
Chambre sociale
6a0feaa5cdc6046d47880a5a
21 mai 2026
Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [E] [V] [B] [W] C/ S.A.R.L. [1] Grosse délivrée le à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
615e0c69c25a97f0381f4a7a
13 février 2014
liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Affaire : [J] [E]- [L] C/ Société ADREXO RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Cour d'Appel
6253ca32bd3db21cbdd8a51c
6 décembre 2006
représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués associés à la Cour assistée de Maître Marie-Françoise RITSCHY, avocat au barreau de PARIS INTIMÉS Société OPALE GESTION IMMOBILIERE ayant
6162700418eff35429d864d7
29 octobre 2013
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 29/10/2013 *** N° de MINUTE : N° RG : 09/03426 Jugement (N° 06/03586)rendu le 29 Janvier
CHAMBRE 1 SECTION 1
616274017705f25f43643fd1
13 janvier 2014
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 13/01/2014 *** N° de MINUTE : 12/2014 N° RG : 13/01761 Jugement (N° 08/00823) rendu
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