RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 04 Décembre 2014 (n° 9 , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/06019

VIGNEAU, président Décision n° 10332 F Pourvoi n° N 23-12.730 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _____________________

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 17 JANVIER 2024 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01970

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 3 JUILLET 2013 (no 217, 4 pages) Numéro d'inscription

Radiation Mme TEILLER, présidente Arrêt n° 242 F-D Pourvoi n° K 23-14.131 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

2], 3°/ à la société Axa France vie, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], défenderesses à la cassation.

, à Mayotte, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin ou à Saint-Pierre-et-Miquelon exerçant ses fonctions sur le territoire européen de la France bénéficie du régime de congé bonifié institué

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 22 Mai 2026 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23

DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de VERSAILLES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DIX NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE DIX NEUF, La cour d'appel de

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 25 JANVIER 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription

ARRET N° 23/66 R.G : N° RG 20/00155 - N° Portalis DBWA-V-B7E-CFGJ Du 28/04/2023 CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE MARTINIQUE C/ [G] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE

C, la directrice de Pôle emploi a confirmé les décisions du 13 octobre 2021. Enfin, le 26 janvier puis le 4 mars 2022, Pôle emploi a opposé à M.

le territoire français d'une durée de deux ans ; 2°) d'enjoindre au préfet délégué auprès du représentant de l'Etat dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin, dans le délai de quinze

R.G : 13/02299 Décision du tribunal de grande instance de Lyon Au fond du 25 octobre 2012 1ère chambre RG : 11/00904 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 N° RG 21/14409 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEFRM Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine :

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 10 Janvier 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG

obligeant à quitter le territoire français sans délai, fixant le pays de destination et prononçant à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d’une durée douze mois. 2. 

______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 3] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 23/01328 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UXFX

Sur le rapport de Mme Chauve, conseiller, les observations écrites de la SARL Cabinet François Pinet, avocat de la société Générale pétrolière du Congo Gepeco, et l'avis de M.

conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10231 F Pourvoi n° K 22-18.175 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS