Audience présidée par Bénédicte LECHARNY, magistrat rapporteur, sans opposition des parties dûment avisées, qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Christine SENTIS

22 Septembre 2011 Date de mise à disposition : 07 Novembre 2011 prorogée au 14 Novembre 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Catherine FARINELLI, président -Blandine FRESSARD

tenues en Chambre du Conseil : 01 Décembre 2011 Date de mise à disposition : 13 Février 2012 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Catherine FARINELLI, président -Blandine FRESSARD

, conseiller - Bénédicte LECHARNY, vice président placé exerçant les fonctions de conseiller assistée pendant les débats de Christine SENTIS, greffier A l'audience, Catherine FARINELLI a fait le rapport

Audience présidée par Bénédicte LECHARNY, magistrat rapporteur, sans opposition des parties dûment avisées, qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Christine SENTIS

Audience présidée par Bénédicte LECHARNY, magistrat rapporteur, sans opposition des parties dûment avisées, qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Christine SENTIS

Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 11 Février 2011 par le conseil de prud'hommes de MELUN RG n° 08/00892 APPELANT Monsieur [B] [V] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Laurence FRESARD-SEBTI

à disposition : 23 Janvier 2012 COMPOSÉE LORS DES DÉBATS : En application des dispositions des articles 786 et 910 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue devant Madame Blandine FRESSARD

, conseiller -Bénédicte LECHARNY, vice président placé exerçant les fonctions de conseiller assistée pendant les débats de Christine SENTIS, greffier A l'audience, Blandine FRESSARD a fait le rapport

Jean-Pierre Y..., si Germaine Y... n'avait pas gratifié ses proches et les autres légataires des fonds qu'elle avait retirés de son compte bancaire, lorsqu'elle a senti sa fin approcher, de sorte qu'ils

si cette menace, qui n'avait aucune réalité compte tenu de la situation hiérarchique des prévenus, ne pouvait être prise au sérieux par le stagiaire, et si celui-ci, qui avait déclaré ne pas s'être senti

simple contacts préliminaires non suivis d'effet puisque le nommé Hassan B... ne s'est pas présenté au premier rendez-vous et suite à un appel téléphonique, a refusé de se rendre à un second, ayant senti

1994, que la parcelle litigieuse se trouvait dans le périmètre de protection d'un monument historique, que les alignements de la rue étaient conservés et qu'il existait un projet d'élargissement du sentier

Date de clôture de l'instruction : 30 Mai 2011 Date des plaidoiries tenues en chambre du conseil: 05 Octobre 2011 Date de mise à disposition : 21 Novembre 2011 Audience présidée par Blandine FRESSARD

tenues en Chambre du Conseil : 03 Novembre 2011 Date de mise à disposition : 19 Décembre 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Catherine FARINELLI, président -Blandine FRESSARD

, magistrat rapporteur, sans opposition des parties dûment avisées, qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Christine SENTIS, greffier.

de clôture de l'instruction : 21 Octobre 2011 Date des plaidoiries tenues en chambre du conseil : 09 Novembre 2011 Date de mise à disposition : 09 Janvier 2012 Audience présidée par Blandine FRESSARD

(Val-d'Oise), en cassation d'un arrêt rendu le 10 mai 1988 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre, section A), au profit de la Société d'entreprises de bâtiment et d'immobilier (SEBI), dont le