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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Magistrat De Miguel
DTA_2006790_20230105
5 janvier 2023
administratifs ; 2°) d'enjoindre au maire de la commune de Septeuil de leur communiquer l'étude géotechnique relative aux travaux d'enrochement du terrain situé au 61 rue de l'Yveline au Lieudit Les Frileuses
Cour d'Appel
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7 novembre 2007
HENNES ET MAURITZ ayant son siège ... 75009 PARIS agissant poursuites et diligences de son gérant représentée par la SCP GERIGNY-FRENEAUX, avoués à la Cour assistée de Me Julien FRENEAUX, avocat
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2008:0710JUD000339403
10 juillet 2008
    The commander of the frigate Lieutenant de Vaisseau Le Henaff was instructed by the French naval authorities to intercept the Winner . 10.
audience ordinaire
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6 janvier 2026
[B] [Q], es qualités, a indiqué qu'en janvier arrivait à l'escompte 100 000 €, mais que même les banquiers sont frileux ; que les traites sont maintenant payées à 4 à 5 mois ; que pourtant l'activité repart
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4 janvier 2012
08188 APPELANTE SAS LABORATOIRES OMEGA PHARMA FRANCE représenté (e) par son Président en exercice et tous représentants légaux 20 rue André Gide 92320 CHATILLON représentée par la SCP GERIGNY FRENEAUX
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4 mai 2000
Y... né le 15 août 1954 à CASABLANCA (Maroc), dirigeant de société, demeurant 25 Villa Curial 75019 PARIS représenté par la SCP GARRABOS GERIGNY-FRENEAUX, avoué assisté de Maître Laurence BOTBOL LALOU,
Pôle 4 - Chambre 3
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29 septembre 2011
EMMAUS HABITAT prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 3] représentée par la SCP ANNE LAURE GERIGNY FRENEAUX, avoués à la Cour assistée de Me Lucas DREYFUS, plaidant
Pôle 1 - Chambre 1
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17 juin 2010
chambre - 2ème section APPELANT Monsieur [U] [M] [A] né le [Date naissance 2] 1980 à [Localité 6] (Côte d'ivoire) demeurant : [Adresse 1] [Localité 5] représenté par la SCP GERIGNY-FRENEAUX
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7 mai 2008
de VAL D'OISE INTIMÉE LA VILLE D'OZOIR LA FERRIERE prise en la personne de représentant légal ayant son siège Hôtel de Ville 77330 OZOIR LA FERRIERE représentée par la SCP GERIGNY-FRENEAUX
civ2
61372100cd580146773f02de
1 juin 1989
Fréneau Monsieur J... Fred Grégoire Monsieur ZS...
1re Section - 3e Chambre
DTA_2326523_20250528
28 mai 2025
Lenoir, - et les observations de Me Fruneau, substituant Me Jean, représentant Mme A D. Considérant ce qui suit : 1.
6253ca9cbd3db21cbdd8b880
11 avril 2008
DELTA OHM, prise en la personne de son Président du Conseil d'administration dont le siège social est 211, rue d'Herblay 95150 TAVERNY représentée par la SCP GERIGNY-FRENEAUX, avoués à la Cour,
Chambre 4-8
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13 septembre 2019
DBVB-V-B7C-BCJST [I] [X] C/ Société SAS MEDITERRANEE ENVIRONNEMENT CAISSE DE MSA PROVENCE AZUR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sophie QUIROUARD-FRILEUSE
16e chambre
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20 avril 2023
de VERSAILLES N° RG : 21/02077 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 20.04.2023 à : Me Magali SALVIGNOL-BELLONavocat au barreau de VERSAILLES Me Fannie DESBARATS-FRAIGNEAU
4ème Chambre
DTA_2303317_20231219
19 décembre 2023
A B, représenté par Me Fruneau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 septembre 2023 par lequel le préfet de la Somme lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter
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15 janvier 2002
nationalité Française, dessinateur, demeurant 12 Avenue Grandes Varennes - Appt 113, Résidence Bossuet - 17000 LA ROCHELLE, actuellement 9, route de Chaillé 85370 LE LANGON. représentés par Me Françoise FRAIGNEAU
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14 mars 2008
SMART & CO (anciennement dénommée WEEKENDESK, KIVALI) représentée par son Gérant ayant son siège 1 bis, rue Collange 92300 LEVALLOIS PERRET, représentée par la SCP GERIGNY-FRENEAUX, avoués à
1ère Chambre
DTA_2410096_20250429
29 avril 2025
hiérarchique contre l'arrêté du 8 janvier 2024 soumettant son projet de construction de deux ombrières d'élevage de type volière avec couverture photovoltaïque sur un terrain situé à Saint-Martin-de-Fraigneau
DTA_1914059_20221206
6 décembre 2022
enregistré sous le n° 09556619B0006 portant sur la construction de quatre maisons jumelées par deux à destination d'habitation sur les parcelles cadastrées B01 n°168 et 169 sises Chemin de la Fontaine Frileuse
Pôle 5 - Chambre 2
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21 avril 2023
[M] [C] Né le 21 décembre 1968 à [Localité 8] De nationalité française Demandeur d'emploi Demeurant [Adresse 6] Représenté par Me Julien FRENEAUX de la SAS SPE BARDEHLE - PAGENBERG, avocat au barreau
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