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400 résultats pour « Frigeaux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Magistrat De Miguel

DTA_2006790_20230105

Administratif

5 janvier 2023

5 janvier 2023

administratifs ; 2°) d'enjoindre au maire de la commune de Septeuil de leur communiquer l'étude géotechnique relative aux travaux d'enrochement du terrain situé au 61 rue de l'Yveline au Lieudit Les Frileuses

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca3fbd3db21cbdd8a737

Appel

7 novembre 2007

7 novembre 2007

HENNES ET MAURITZ ayant son siège ... 75009 PARIS agissant poursuites et diligences de son gérant représentée par la SCP GERIGNY-FRENEAUX, avoués à la Cour assistée de Me Julien FRENEAUX, avocat

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2008:0710JUD000339403

Admin. suprême

10 juillet 2008

10 juillet 2008

    The commander of the frigate Lieutenant de Vaisseau Le Henaff was instructed by the French naval authorities to intercept the Winner . 10.

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2e9e7cdc6046d47a3dab5

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

[B] [Q], es qualités, a indiqué qu'en janvier arrivait à l'escompte 100 000 €, mais que même les banquiers sont frileux ; que les traites sont maintenant payées à 4 à 5 mois ; que pourtant l'activité repart

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc0ebd3db21cbdd8eff7

Appel

4 janvier 2012

4 janvier 2012

08188 APPELANTE SAS LABORATOIRES OMEGA PHARMA FRANCE représenté (e) par son Président en exercice et tous représentants légaux 20 rue André Gide 92320 CHATILLON représentée par la SCP GERIGNY FRENEAUX

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c859bd3db21cbdd8503a

Appel

4 mai 2000

4 mai 2000

Y... né le 15 août 1954 à CASABLANCA (Maroc), dirigeant de société, demeurant 25 Villa Curial 75019 PARIS représenté par la SCP GARRABOS GERIGNY-FRENEAUX, avoué assisté de Maître Laurence BOTBOL LALOU,

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

61630e4bda3e3d306603672a

Appel

29 septembre 2011

29 septembre 2011

EMMAUS HABITAT prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 3] représentée par la SCP ANNE LAURE GERIGNY FRENEAUX, avoués à la Cour assistée de Me Lucas DREYFUS, plaidant

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

6163abe6379f4722fa1c51e0

Appel

17 juin 2010

17 juin 2010

chambre - 2ème section APPELANT Monsieur [U] [M] [A] né le [Date naissance 2] 1980 à [Localité 6] (Côte d'ivoire) demeurant : [Adresse 1] [Localité 5] représenté par la SCP GERIGNY-FRENEAUX

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac1bd3db21cbdd8bf9d

Appel

7 mai 2008

7 mai 2008

de VAL D'OISE INTIMÉE LA VILLE D'OZOIR LA FERRIERE prise en la personne de représentant légal ayant son siège Hôtel de Ville 77330 OZOIR LA FERRIERE représentée par la SCP GERIGNY-FRENEAUX

Source officielle
CC

civ2

61372100cd580146773f02de

Cassation

1 juin 1989

1 juin 1989

Fréneau Monsieur J... Fred Grégoire Monsieur ZS...

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2326523_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

Lenoir, - et les observations de Me Fruneau, substituant Me Jean, représentant Mme A D. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca9cbd3db21cbdd8b880

Appel

11 avril 2008

11 avril 2008

DELTA OHM, prise en la personne de son Président du Conseil d'administration dont le siège social est 211, rue d'Herblay 95150 TAVERNY représentée par la SCP GERIGNY-FRENEAUX, avoués à la Cour,

Source officielle
CA

Chambre 4-8

5fda3491365c1b7a92e1cc4d

Appel

13 septembre 2019

13 septembre 2019

DBVB-V-B7C-BCJST [I] [X] C/ Société SAS MEDITERRANEE ENVIRONNEMENT CAISSE DE MSA PROVENCE AZUR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sophie QUIROUARD-FRILEUSE

Source officielle
CA

16e chambre

64422a17d2fa6fd0f804064a

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

de VERSAILLES N° RG : 21/02077 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 20.04.2023 à : Me Magali SALVIGNOL-BELLONavocat au barreau de VERSAILLES Me Fannie DESBARATS-FRAIGNEAU

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2303317_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

A B, représenté par Me Fruneau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 septembre 2023 par lequel le préfet de la Somme lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c89fbd3db21cbdd85c9a

Appel

15 janvier 2002

15 janvier 2002

nationalité Française, dessinateur, demeurant 12 Avenue Grandes Varennes - Appt 113, Résidence Bossuet - 17000 LA ROCHELLE, actuellement 9, route de Chaillé 85370 LE LANGON. représentés par Me Françoise FRAIGNEAU

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca9cbd3db21cbdd8b88e

Appel

14 mars 2008

14 mars 2008

SMART & CO (anciennement dénommée WEEKENDESK, KIVALI) représentée par son Gérant ayant son siège 1 bis, rue Collange 92300 LEVALLOIS PERRET, représentée par la SCP GERIGNY-FRENEAUX, avoués à

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2410096_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

hiérarchique contre l'arrêté du 8 janvier 2024 soumettant son projet de construction de deux ombrières d'élevage de type volière avec couverture photovoltaïque sur un terrain situé à Saint-Martin-de-Fraigneau

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_1914059_20221206

Administratif

6 décembre 2022

6 décembre 2022

enregistré sous le n° 09556619B0006 portant sur la construction de quatre maisons jumelées par deux à destination d'habitation sur les parcelles cadastrées B01 n°168 et 169 sises Chemin de la Fontaine Frileuse

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

64437bad823e6dd0f8bf8080

Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

[M] [C] Né le 21 décembre 1968 à [Localité 8] De nationalité française Demandeur d'emploi Demeurant [Adresse 6] Représenté par Me Julien FRENEAUX de la SAS SPE BARDEHLE - PAGENBERG, avocat au barreau

Source officielle

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