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1 211 résultats pour « GARNIER ès »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 9

61625c88d64a6b1f51487650

Appel

23 janvier 2014

23 janvier 2014

de la SCP MIREILLE GARNIER, avocat au barreau de PARIS, toque : J136 assisté de : Me Pascal BICHERON, avocat au barreau de PARIS, toque : C1229 INTERVENANTE VOLONTAIRE : SCP BTSG ès qualités

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

6162efbf8fe037d2cb4a05d4

Appel

7 juin 2012

7 juin 2012

, avocat au barreau de PARIS (toque : J136) qui a déposé son dossier INTIMÉ: Maître [J] [X] demeurant [Adresse 3] [Localité 7] ès qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire de Madame

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c864bd3db21cbdd85293

Appel

1 février 2001

1 février 2001

Y..., ès qualités), les conclusions de M. Y... du 12 décembre 2000 étant écartées des débats pour les raisons qui seront indiquées plus avant.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca91bd3db21cbdd8b636

Appel

1 février 2001

1 février 2001

A..., ès qualités), les conclusions de M. A... du 12 décembre 2000 étant écartées des débats pour les raisons qui seront indiquées plus avant.

Source officielle
CC

comm

61372362cd580146774090d9

Cassation

5 octobre 1999

5 octobre 1999

Bézard, président, Mme Garnier, conseiller rapporteur, M. Métivet, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

61372362cd5801467740911a

Cassation

14 décembre 1999

14 décembre 1999

Dumas, président, Mme Garnier, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2026:CO00303

Cassation

10 juin 2026

10 juin 2026

[H] dit [R], ès qualités, de la SCP Spinosi, avocat de la société Bryan Garnier and Co Limited, et l'avis de Mme Guinamant, avocate générale référendaire, après débats en l'audience publique du 14 avril

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca21bd3db21cbdd8a21b

Appel

20 décembre 2007

20 décembre 2007

X...), *5 novembre 2007 (par Me Z..., ès qualités de liquidation judiciaire de la S. A. R. L. Carrières de Saint-Just).

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd93bd3db21cbdd93ba9

Appel

3 mai 2017

3 mai 2017

DOMUS QUIETUS DOMUS Maître Franck A...ès qualités d'administrateur judiciaire de la S. C. I. DOMUS QUIETUS DOMUS Expéditions le : 3 MAI 2017 Me Thierry CARON Me Estelle GARNIER T. G. I.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

6871ed00542d85a267f3c7a3

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Par déclaration du 28 janvier 2025, la société Le Faubourg a interjeté appel de ce jugement, intimant ainsi la SELARL Garnier Philippe et [V] ès-qualités et le ministère public.

Source officielle
CC

comm

613723aacd5801467740ca95

Cassation

16 janvier 2001

16 janvier 2001

Nanterme ès qualités et de M. Barriol, les conclusions de M.

Source officielle
TJ

3ème chambre 3ème section

68e7a531033cf481c39a4515

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Elle est garnie de seize feuilles allongées et courbées dont les extrémités sont arrondies. Le second rameau, garni de trois feuilles, se divise lui-même en deux.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c929bd3db21cbdd87729

Appel

30 juin 2005

30 juin 2005

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS SCP LAVAL-LUEGER Me GARNIER ARRÊT du : 30 JUIN 2005 No : No RG : 04/02326 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Tribunal

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR50170

Cassation

8 février 2024

8 février 2024

[O] [Y], ès qualités de co-mandataire judiciaire de la société Fashion partner, par jugement du tribunal de commerce de Bobigny du 25 mars 2021, 3°/ à la société Garnier-[D], société d'exercice libéral

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR50172

Cassation

8 février 2024

8 février 2024

[K] [G], ès qualités de co-mandataire judiciaire de la société Fashion partner par jugement du tribunal de commerce de Bobigny du 25 mars 2021, 3°/ à la société Garnier-[L], société d'exercice libéral

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C200282

Cassation

19 février 2015

19 février 2015

(les consorts Y...), placée en redressement judiciaire par jugement du 18 février 2014, a engagé à l'encontre de la SCI une procédure de saisie-vente des meubles garnissant le logement familial des consorts

Source officielle
CC

comm

613723c6cd5801467740e023

Cassation

23 octobre 2001

23 octobre 2001

Dumas, président, Mme Garnier, conseiller rapporteur, M. Leclercq, conseiller, M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR50171

Cassation

8 février 2024

8 février 2024

[S] [W], ès qualités de co-mandataire judiciaire de la société Fashion partner par jugement du tribunal de commerce de Bobigny du 25 mars 2021, 3°/ à la société Garnier-[N], société d'exercice libéral

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

696914dfcdc6046d476a8503

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

et en premier ressort : - Débouté la société Paola de l'intégralité de ses demandes, - Confirmé l'ordonnance rendue par le juge-commissaire, - Condamné la société Paola à payer à la société Ekip' ès

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdcabd3db21cbdd947ab

Appel

10 octobre 2019

10 octobre 2019

Elle fait valoir qu'elle a elle-même, ès qualités, déclaré au profit de la SCI B...

Source officielle

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