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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 9
61625c88d64a6b1f51487650
23 janvier 2014
de la SCP MIREILLE GARNIER, avocat au barreau de PARIS, toque : J136 assisté de : Me Pascal BICHERON, avocat au barreau de PARIS, toque : C1229 INTERVENANTE VOLONTAIRE : SCP BTSG ès qualités
6162efbf8fe037d2cb4a05d4
7 juin 2012
, avocat au barreau de PARIS (toque : J136) qui a déposé son dossier INTIMÉ: Maître [J] [X] demeurant [Adresse 3] [Localité 7] ès qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire de Madame
Cour d'Appel
6253c864bd3db21cbdd85293
1 février 2001
Y..., ès qualités), les conclusions de M. Y... du 12 décembre 2000 étant écartées des débats pour les raisons qui seront indiquées plus avant.
6253ca91bd3db21cbdd8b636
A..., ès qualités), les conclusions de M. A... du 12 décembre 2000 étant écartées des débats pour les raisons qui seront indiquées plus avant.
comm
61372362cd580146774090d9
5 octobre 1999
Bézard, président, Mme Garnier, conseiller rapporteur, M. Métivet, conseiller, M.
61372362cd5801467740911a
14 décembre 1999
Dumas, président, Mme Garnier, conseiller rapporteur, M.
ECLI:FR:CCASS:2026:CO00303
10 juin 2026
[H] dit [R], ès qualités, de la SCP Spinosi, avocat de la société Bryan Garnier and Co Limited, et l'avis de Mme Guinamant, avocate générale référendaire, après débats en l'audience publique du 14 avril
6253ca21bd3db21cbdd8a21b
20 décembre 2007
X...), *5 novembre 2007 (par Me Z..., ès qualités de liquidation judiciaire de la S. A. R. L. Carrières de Saint-Just).
6253cd93bd3db21cbdd93ba9
3 mai 2017
DOMUS QUIETUS DOMUS Maître Franck A...ès qualités d'administrateur judiciaire de la S. C. I. DOMUS QUIETUS DOMUS Expéditions le : 3 MAI 2017 Me Thierry CARON Me Estelle GARNIER T. G. I.
6871ed00542d85a267f3c7a3
10 juillet 2025
Par déclaration du 28 janvier 2025, la société Le Faubourg a interjeté appel de ce jugement, intimant ainsi la SELARL Garnier Philippe et [V] ès-qualités et le ministère public.
613723aacd5801467740ca95
16 janvier 2001
Nanterme ès qualités et de M. Barriol, les conclusions de M.
3ème chambre 3ème section
68e7a531033cf481c39a4515
8 octobre 2025
Elle est garnie de seize feuilles allongées et courbées dont les extrémités sont arrondies. Le second rameau, garni de trois feuilles, se divise lui-même en deux.
6253c929bd3db21cbdd87729
30 juin 2005
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS SCP LAVAL-LUEGER Me GARNIER ARRÊT du : 30 JUIN 2005 No : No RG : 04/02326 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Tribunal
ordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR50170
8 février 2024
[O] [Y], ès qualités de co-mandataire judiciaire de la société Fashion partner, par jugement du tribunal de commerce de Bobigny du 25 mars 2021, 3°/ à la société Garnier-[D], société d'exercice libéral
ECLI:FR:CCASS:2024:OR50172
[K] [G], ès qualités de co-mandataire judiciaire de la société Fashion partner par jugement du tribunal de commerce de Bobigny du 25 mars 2021, 3°/ à la société Garnier-[L], société d'exercice libéral
civ2
ECLI:FR:CCASS:2015:C200282
19 février 2015
(les consorts Y...), placée en redressement judiciaire par jugement du 18 février 2014, a engagé à l'encontre de la SCI une procédure de saisie-vente des meubles garnissant le logement familial des consorts
613723c6cd5801467740e023
23 octobre 2001
Dumas, président, Mme Garnier, conseiller rapporteur, M. Leclercq, conseiller, M.
ECLI:FR:CCASS:2024:OR50171
[S] [W], ès qualités de co-mandataire judiciaire de la société Fashion partner par jugement du tribunal de commerce de Bobigny du 25 mars 2021, 3°/ à la société Garnier-[N], société d'exercice libéral
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
696914dfcdc6046d476a8503
14 janvier 2026
et en premier ressort : - Débouté la société Paola de l'intégralité de ses demandes, - Confirmé l'ordonnance rendue par le juge-commissaire, - Condamné la société Paola à payer à la société Ekip' ès
6253cdcabd3db21cbdd947ab
10 octobre 2019
Elle fait valoir qu'elle a elle-même, ès qualités, déclaré au profit de la SCI B...
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