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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ1
613721eacd580146773f8b87
30 juin 1993
30 juin 1993
Rolland (Drôme), "contre l'Etat français, dans le cadre de son action récursoire et concernant Mme Girard-Blanc, juge au tribunal d'instance de Valence", sur le fondement des articles 505 et 510 du Code
Source officiellesoc
6137233fcd5801467740754f
16 février 1999
16 février 1999
Girard, de Me Choucroy, avocat de M. Y..., de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat du Syndicat national des producteurs de spectacles, les conclusions de M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6033e169bba57392bd43e790
15 mars 2017
15 mars 2017
SOULARD de la SCP A.K.P.R., avocats plaidants au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 19 INTIMES Syndicat des copropriétaires de l'immeuble du [Adresse 1], représenté par son syndic, le CABINET GIRARD
Source officielleciv1
607940d79ba5988459c3f4eb
21 avril 1970
21 avril 1970
GIRARD QUI A DETOURNE CES FONDS, QUE LES CONSORTS Y... LEUR AYANT FAIT COMMANDEMENT DE LEUR REMBOURSER LES SOMMES DUES, ILS ONT ASSIGNE GIRARD ET LA CAISSE REGIONALE DE GARANTIE DES A...
Source officiellesoc
6079b0b69ba5988459c4f9fb
21 juin 1979
21 juin 1979
LA SITUATION JURIDIQUE DE L'EMPLOYEUR, TOUS LES CONTRATS DE TRAVAIL EN COURS AU JOUR DE LA MODIFICATION, SUBSISTENT ENTRE LE NOUVEL EMPLOYEUR ET LE PERSONNEL DE L'ENTREPRISE; ATTENDU QUE LA SOCIETE GIRARD
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110243
5 avril 2018
5 avril 2018
à la cassation ; La société Cabinet Luc Girard a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 6 mars 2018, où
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2202431_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
A, représenté par Me Girard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 1er février 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en
Source officielleJLD
67463f29ff0e70d9427b5a52
8 octobre 2024
8 octobre 2024
DÉTENTION Notification à : - M. le directeur du groupe hospitalier du [Localité 4] - [U] [C] par transmission au directeur de l’hôpital contre signature d’un récépissé - Me Marie-astrid GIRARD
Source officielleJLD
674f79e202102d8b2030f050
12 octobre 2024
12 octobre 2024
DÉTENTION Notification à : - M. le directeur du groupe hospitalier du [Localité 4] - [G] [R] par transmission au directeur de l’hôpital contre signature d’un récépissé - Me Marie-Astrid GIRARD
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_1905068_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Girard. La requête a été régulièrement communiquée au cabinet J.
Source officielleciv1
60794cb19ba5988459c4678b
13 mars 1996
13 mars 1996
X..., qui avait commandé une automobile au garage Girard, concessionnaire Renault, a, le lendemain, déclaré renoncer à cette commande ; qu'il a assigné celui-ci en annulation du contrat et en restitution
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1415612_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de la société GAUTIER GIRARD.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1428707_20250829
29 août 2025
29 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24/09/2014, la société GIRARD VENANT AUX DROITS DE LA STE MASTRAN a demandé au tribunal : 1°) de prononcer la décharge partielle de la contribution
Source officielleSection des Référés
677d87b0b032d83cfd3e8cc6
7 janvier 2025
7 janvier 2025
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 07 Janvier 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01126 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VKIP CODE NAC : 71I - 5B AFFAIRE : S.D.C. 59 RUE RASPAIL - 94700 MAISONS ALFORT C/ SAS GTI IDF CABINET GIRARD
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2303974_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 mars 2023, Mme B A, représentée par Me Girard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 février 2023 par laquelle le sous-directeur
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01082_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
La SARL C Girard justifie avoir pris en charge ces honoraires par la production de factures rectificatives établies à son nom.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6688491a342d338c20d4ffe2
5 juillet 2024
5 juillet 2024
La société GIRARD HERVOUET demande au Tribunal de fixer le taux d'IPP à 5 % dans les rapports Caisse/Employeur.
Source officielleciv3
6137244ecd5801467741465d
30 novembre 2004
30 novembre 2004
Jean Baron, demeurant 17, rue Gurvand, 35000 Rennes, 27 / la société Loncle-Girard, dont le siège est 41, boulevard de Sévigné, 35700 Rennes, représentée par M. Jena-Yves Girard, 28 / M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C300531
31 mai 2018
31 mai 2018
pôle 4, chambre 2), dans le litige les opposant : 1°/ au syndicat des copropriétaires du [...], société civile immobilière, dont le siège est [...], représenté par le syndic de copropriété cabinet Girard
Source officielleciv1
61372397cd5801467740bc18
28 novembre 2001
28 novembre 2001
Raymond X..., demeurant ..., 8 / du Cabinet Girard, société anonyme dont le siège est ..., 9 / de la société Etablissements Rousseau, dont le siège est ..., 10 / de M.
Source officiellePage 9 sur 951