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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
comm
613721aecd580146773f608b
21 avril 1992
21 avril 1992
Lucien Y... d'avoir concurrencé son groupe sous le couvert de cette dernière société, ainsi que d'une société nouvelle Gam Digit, dirigée par son épouse ; que M. Lucien Y... a reproché à M.
Source officielleRétention Administrative
64bf67908fb8a9d9693e17ba
23 juillet 2023
23 juillet 2023
BACHER-BATISSE, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Jocelyne WILD, greffière ; Dans l'affaire N° RG 23/00485 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GABM
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2302716_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
A I, et un mémoire en production enregistré le 2 juillet 2023, représenté par Me Gahem, demande, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, au juge des référés
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2011:C101189
1 décembre 2011
1 décembre 2011
de résiliation devait être calculée en fonction des honoraires perçus par la SCP durant les trois dernières années dont il serait fait une moyenne ; qu'en application de ces stipulations, la SOREVIE GAM
Source officielle1ère Chambre
6684eabfa0de54ff609f7c90
2 juillet 2024
2 juillet 2024
de la SELARL ALEXIA GAUME, avocat au barreau de HAUTE-SAONE, avocat postulant Représenté par Me GUEVENOUX de la SELARL SEMIOS, avocat au barreau de CHARENTE, avocat plaidant Madame [V] [T] née le
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2400184_20240127
27 janvier 2024
27 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 janvier 2024, et un mémoire complémentaire enregistré le 27 janvier 2024, Mme G A D, représentée par Me Gahem demande au juge des référés,
Source officielleciv1
613723bacd5801467740d69e
20 mars 2001
20 mars 2001
Emmanuel X..., gérant de la société GAM assurances, s'est porté caution solidaire des engagements de cette société envers la Banque financière commerciale Océan Indien (BFCOI) à hauteur de la somme de
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
679481530175ed452fca58ea
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Le devis de la société Gam Protection porte sur le remplacement de cent quatre-vingt-huit vitrages pour un montant total de 59 494,06 euros HT.
Source officielleCour d'Appel
6253c850bd3db21cbdd84df2
22 juin 2000
22 juin 2000
700 du nouveau code de procédure civile" "Condamne Maître OUIZILLE, ès-qualités, aux dépens" ; Par requête déposée le 30 novembre 1999, Maître SEGUI, ès-qualités de mandataire liquidateur de la société GAM
Source officielle1ère Chambre civile
651e535da81daa831884f458
3 octobre 2023
3 octobre 2023
l'arrêt de cette cour en date du 25 juillet 2023 N° RG 21/00282 en ce que la mention : 'Madame [P] [F] épouse [S] née le 17 Mai 1954 à [Localité 5] [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Gaëm
Source officielleChambre 2 cabinet 7 -JAF7
69473c2575782d5f06136cbe
6 janvier 2025
6 janvier 2025
[D] [B] CONTRE Mme [R] [I] [L] [G] épouse [B] Grosses : 2 Me Aliénor GAUME Me Anne LAMBERT Copie : 1 Dossier Me Aliénor GAUME Me Ophélie GUY Me Anne LAMBERT PARTIES : Monsieur
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6610e5e674ef9f00086f6532
5 avril 2024
5 avril 2024
[J] [G] a été engagé dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée le 1er avril 2011 par la société Soelis , qui a pour activité le commerce en détail de jardinerie sous l'enseigne Gamm Vert, en qualité
Source officielleChambre 1-1
5fdafce7bee7eb90fd8862fd
30 avril 2019
30 avril 2019
[D] en ce qui concerne le navire Mistral 2: Attendu que l'appelant fait de ce chef état de ce qu'il est administrateur égalitaire du groupement d'intérêt économique dit GACM et qu'en cette qualité il
Source officielleCour d'Appel
6253c9e1bd3db21cbdd896ef
6 septembre 2007
6 septembre 2007
C / Société MONSANTO AGRICULTURE FRANCE Sas ETABLISSEMENT JARDINS LOISIRS 28 Sa exploitant à l'enseigne GAMM VERT CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'EURE ET LOIR COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
652a309f7ed1ea831811253e
13 octobre 2023
13 octobre 2023
AXA FRANCE IARD en qualité d'assureur de la société GAM, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 26] [Localité 60
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2020:C100711
18 novembre 2020
18 novembre 2020
C... en ce qui concerne le navire Mistral 2 : [ ] l'appelant fait de ce chef état de ce qu'il est administrateur égalitaire du groupement d'intérêt économique dit GACM et qu'en cette qualité il serait
Source officielleCHAMBRE CIVILE 2
68ecddf10da7cb996dbb6942
7 juillet 2025
7 juillet 2025
[H] [W] Copie certifiée conforme délivrée le : à : Me RUTHER Copie exécutoire délivrée le : à : Me GAUME Pièces retournées le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL DEUXIÈME CHAMBRE
Source officielleRétention Administrative
657806ccba3a458318c81543
5 septembre 2023
5 septembre 2023
GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 23/00576 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GAZM
Source officielle7 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007617034
15 février 1978
15 février 1978
ARTICLE 3 : IL EST ACCORDE AU SIEUR GAUME X... DE LA CONTRIBUTION DES PATENTES A LAQUELLE IL A ETE ASSUJETTI AU TITRE DES ANNEES 1973 ET 1974 DANS LES ROLES DE LA VILLE DE QUIMPER.
Source officiellesoc
613720a7cd580146773ecffb
8 octobre 1987
8 octobre 1987
15 mars 1966, de l'article 6 des annexes 2, 3 et 4 de ladite convention et de l'article 8 de l'annexe 5 de cette même convention ; Attendu que pour débouter Mmes X..., Z..., Blanchard, Brochard, Gahier
Source officiellePage 9 sur 20