--==o0§0o==-- DEMANDERESSE Madame [F] [S] [J], née le 30 Juin 1980 à [Localité 5], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Julie GASPARRI, avocat au barreau du Val d’Oise et assistée de Me Denis HUBERT

Gaspard Y..., demeurant ...

A B, représenté par Me Gasparri-Lombard, ordonné une expertise, confiée à M.

Par la présente requête, la SCI Cocteau Gasbert, en sa qualité de voisin, demande au tribunal l'annulation de cet arrêté. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.

PAS REMISE PAR LA VICTIME D'UN ACCIDENT DU TRAVAIL LA FEUILLE D'ACCIDENT DELIVREE A CETTE DERNIERE PAR SON EMPLOYEUR ; ATTENDU QUE LE DOCTEUR X..., AYANT RECU LE 14 SEPTEMBRE 1966, LA VISITE DE GAMBART

La société Maschio Gaspardo France emploie plus de 10 salariés.

COUR D'APPEL DE REIMS Chambre civile et commerciale N° RG 25/01179 N° Portalis DBVQ-V-B7J-FVS6-11 Numéro de Minute : APPELANT Monsieur [L] [N] [P] Représentant : Me Christophe GASSERT

. # European Parliament v Giuliana Gaspari. # Appeal - Officials - Sick leave - Medical certificate - Medical officer's examination - Findings at variance with the medical certificate - Obligation to state

DOSSIER : N° RG 25/01280 - N° Portalis DBW3-W-B7J-56ML MINUTE N° : Copie exécutoire délivrée le 02 octobre 2025 à Me Annaelle ANDRÉ Copie certifiée conforme délivrée le 02 octobre 2025 à Maître Gaspard

Le rapport de Mme Gaspard-Truc, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience. Les parties n’étaient ni présentes, ni représentées.

Délibéré après l’audience du 6 janvier 2026 à laquelle siégeaient : Mme Felmy, présidente, Mme Gaspard-Truc, première conseillère, Mme Forest, première conseillère.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gaspard-Truc, -les observations de Me Vicente représentant M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gaspard-Truc, - et les conclusions de M. Garron, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gaspard-Truc, - et les conclusions de M. Garron, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gaspard-Truc, - et les conclusions de M. Garron, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gaspard-Truc, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gaspard-Truc, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gaspard-Truc, - les conclusions de M. Garron, rapporteur public, - et les observations de Me Bouchareu, représentant M.