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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372628cd5801467742364d

Cassation

9 octobre 2001

9 octobre 2001

B..., alors que le véhicule n'avait parcouru que 33 km depuis la date d'acquisition ; que l'expert " privé " relevait notamment une déformation du berceau avant gauche, du longeron et de la traverse ainsi

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CC

cr

61372605cd58014677422592

Cassation

14 septembre 1999

14 septembre 1999

central ; qu'aucun élément probant ne permet d'établir que l'accident qui est survenu lui est imputable vu les circonstances ; qu'en effet, Huguette Z... circulait à une vitesse adaptée, sur la voie de gauche

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cr

61372567cd5801467741d6d6

Cassation

1 mars 1995

1 mars 1995

pour emprunter un chemin communal ; qu'Eugène A... déclarait qu'il avait tourné à gauche alors qu'aucun véhicule ne survenait en sens inverse ; qu'en témoin, Ambrogio Tidu, qui conduisait un Vespa-Car

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cr

6137262dcd580146774238ae

Cassation

3 septembre 2002

3 septembre 2002

. ; que des insultes, crachats et coups étaient échangés de part et d'autre ; que Raoul X..., lors de sa plainte, a précisé qu'au cours de l'altercation il s'était blessé au pouce de la main gauche et

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cr

61372573cd5801467741dd61

Cassation

21 septembre 1994

21 septembre 1994

chaussées séparées par un terre plein central à 110 Km/h, il ne peut être reproché à Camelot un excès de vitesse ; qu'il ne peut lui être fait grief d'avoir emprunté, pour mieux négocier une courbe à gauche

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cr

613725decd58014677421235

Cassation

29 novembre 2000

29 novembre 2000

francs, toutes causes de préjudices confondues ; " aux motifs que Y... a produit un certificat médical de l'hôpital Paul Brousse du 21 septembre 1998 faisant état d'une plaie au niveau du mamelon gauche

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civ2

61372314cd580146774051c7

Cassation

5 novembre 1998

5 novembre 1998

n'avait eu aucune incidence dans la genèse de l'accident, le choc s'étant produit sur la partie gauche de la chaussée ce qui démontrait bien qu'elle avait presque terminé sa manoeuvre au moment de son

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cr

613724a4cd580146774172ba

Cassation

16 janvier 1992

16 janvier 1992

coups étaient échangés ; qu'arrivés sur les lieux, ils rencontraient le cycliste, Jean-Luc X..., qui présentait un important saignement au coin de la bouche, une plaie sanglante à l'arcade sourcilière gauche

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cr

61372622cd58014677423388

Cassation

27 mai 2003

27 mai 2003

de Thierry Z... ; que ce dernier a déclaré se trouver à 50 mètres du lieu de cet accident ; qu'il a vu le véhicule conduit par Véronique X... s'arrêter pratiquement après avoir mis le clignotant à gauche

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cr

61372522cd5801467741b3d8

Cassation

6 décembre 1990

6 décembre 1990

témoin n'a assisté à l'accident et que les gendarmes n'ont pu localiser le point de choc initial " ; " que cependant l'excès de vitesse résulte de la localisation du choc sur la 2 CV dont la roue avant gauche

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cr

61372535cd5801467741bdde

Cassation

22 mars 1990

22 mars 1990

, la 2 CV se dirigeait vers la gauche et venait par conséquent de la droite, c'est-à-dire de l'accotement ; mais qu'une telle conclusion repose sur des éléments largement hypothétiques ; qu'entre le choc

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cr

érêts dirigéec/Roland A

61372576cd5801467741df03

Cassation

2 octobre 1996

2 octobre 1996

le point de départ du décès plus tardif de la victime; il est très problable qu'une infection à bas bruit se soit déclarée; le décès de Thierry Y... semble être consécutif à une pleurésie du poumon gauche

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civ2

61372382cd5801467740ac05

Cassation

18 mai 2000

18 mai 2000

judiciaire fait pleine foi contre celui qui l'a fait et lie le juge ; que le tribunal de grande instance de Tarbes a relevé dans sa décision que Mlle Y... affirmait qu'elle s'apprêtait à tourner à gauche

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cr

61372651cd580146774249ed

Cassation

24 novembre 2004

24 novembre 2004

intersection alors qu'il venait de marquer l'arrêt au "stop" ; "aux motifs qu'interrogé par les policiers, Pierre X... soutient avoir marqué le stop, qu'il n'y avait personne qui arrivait sur la gauche

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cr

6137268fcd580146774268f0

Cassation

16 octobre 2007

16 octobre 2007

Z..., qui traversait la chaussée de droite à gauche par rapport au sens de marche du véhicule de Domenico X... et en dehors du passage protégé ; qu'Y...

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soc

613723aecd5801467740cdf0

Cassation

3 mai 2001

3 mai 2001

formé par Mlle Emmanuelle X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 décembre 1997 par la cour d'appel de Paris (18ème chambre, section D), au profit de la société Gibert Jeune Rive Gauche

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civ2

6137246ecd580146774156ff

Cassation

10 juin 2004

10 juin 2004

X..., qui circulait sur autoroute, a été, alors qu'il se déportait sur la voie de gauche pour éviter une balise de travaux, percuté à l'arrière par le véhicule conduit par M. Y... ; que M.

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civ2

6137233ccd580146774072eb

Cassation

15 avril 1999

15 avril 1999

Y... et sans rechercher si celui-ci n'aurait pu tenter une manoeuvre sur sa gauche pour éviter le choc, la cour d'appel a privé son arrêt de base légale au regard de l'article 4 de la loi du 5 juillet

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civ2

Donne défautc/Mlle X

6137222ccd580146773facfa

Cassation

28 mars 1994

28 mars 1994

réparation de son préjudice ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir limité le droit à indemnisation de Mme Y... en retenant que celle-ci avait commis une faute en empruntant la voie de gauche

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cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00986

Cassation

4 mai 2017

4 mai 2017

Z..., docteur, de Bordeaux et le médecin traitant Brahami à Cenon (33) ; - avoir eu un glaucome droit et gauche, et avoir été opéré en 1995 et 1998 plusieurs fois, deux fois à l'oeil droit et 18 fois à

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