Juridiction
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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-170428
14 décembre 2016
14 décembre 2016
sCB9E0544 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:left } .s76CF415B { page-break-before:always; clear:both } Communicated on 14 December 2016 FOURTH SECTION Application no. 2155/09 Gela
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00165_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Procédure devant la cour Par une requête et des mémoires enregistrés les 13 janvier, 24 mars et 16 juin 2023 la société Enertrag Bourgogne III, représentée par Me Gelas,
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03070_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Par une requête et des mémoires, enregistrés sous le n° 20BX03070, les 9 septembre 2020, 3 mai 2021 et 6 mai 2022, la société Parc Eolien de la Charente Limousine, représentée par Me Gelas, demande à la
Source officiellesoc
61372298cd580146773fee39
6 décembre 1995
6 décembre 1995
Joël X..., demeurant 18 bis, voie Gela, 70000 Froideconche, 2 / de l'ASSEDIC de Belfort-Montbéliard et Haute-Saône, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique
Source officielle3ème Chambre
DTA_1901489_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
DUCOS DE SAINT BARTHELEMY DE GELAS La greffière, SIGNÉ E.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2301447_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 novembre 2023, Mme B A, représentée par Me Divialle-Gelas, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions
Source officielle1ère chambre
64cc952f0fec5dd96933f9b1
3 août 2023
3 août 2023
EXPRO, JCP D'ALES 15 février 2022 RG:19/00879 [V] C/ [B] [X] [M] Grosse délivrée le 03/08/2023 à Me Philippe PERICCHI à Me Barbara silvia GEELHAAR à Me Jean-michel DIVISIA
Source officielleCour d'Appel
6253ca47bd3db21cbdd8a8c6
27 novembre 2007
27 novembre 2007
-75009 PARIS représentée par la SCP BLANC AMSELLEM-MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour, assistée de la SCP DAUMAS-WILSON-BERGE-ROSSI (ASS), avocats au barreau de MARSEILLE substituée par Me Silvia GEELHAAR
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-206146
20 octobre 2020
20 octobre 2020
{ font-family:Arial; font-weight:bold } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic } Communicated on 20 October 2020 Published on 9 November 2020 FIFTH SECTION Application no. 8684/20 Gela
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL00974_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 16 avril 2024, la société Saint Laurent Solar, représentée par Me Gelas, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 20 mars 2024
Source officielle5ème Chambre
DTA_2105981_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
DE GELAS La première conseillère, faisant fonction de présidente, B. MOLINA-ANDREOLa greffière, C.
Source officielleTribunal Administratif de St Martin
DTA_2200130_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
Gouès, juge des référés ; - et les observations de Me Divialle-Gelas, avocate, représentant M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2401495_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
DUCOS DE SAINT BARTHELEMY DE GELAS La greffière, SIGNÉ E.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2600097_20260213
13 février 2026
13 février 2026
Par des mémoires en défense, enregistrés les 4 et 10 février 2026, la société Eole Dadoud, représentée par Me Gelas, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de l’association "ADREFANOR
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT01940_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 24 juin et 4 décembre 2024, la société Parc éolien de Dissay-sous-Courcillon, représentée par Me Gelas, demande à la cour :
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00105_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 11 janvier, 17 juillet et 12 octobre 2023, ce dernier non communiqué, la société PE de la Grande Charme, représentée par Me Gelas
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01046_20240829
29 août 2024
29 août 2024
requête, enregistrée le 17 mai 2022, et des mémoires, enregistrés le 20 avril, le 30 mai et le 29 septembre 2023, la société par actions simplifiée (SAS) Eolis les Mûriers, représentée par Me Hélène Gelas
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00132_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 23 janvier 2024, 4 septembre 2024 et 20 décembre 2024, la société Parc éolien de la vallée de l'Eaulne, représentée par Me Gelas
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2303781_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 septembre 2023, la société Erg Développement France, représentée par Me Gelas, demande au juge des référés, en application de l'article L
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1998:0422DEC003715197
22 avril 1998
22 avril 1998
xa0; Le grief du requérant porte sur la durée d'une procédure civile en réparation des dommages subis lors d'un accident de la circulation, qui a débuté le 14 juillet 1992 devant le tribunal de Gela
Source officiellePage 9 sur 26