faisant état d'une valeur de la marchandise de 1637951 pesetas (soit environ 80 000 francs), la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles 23-1° et 27-2° de la convention de Genève

conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses diverses branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'André Y... est décédé le 21 janvier 1976, laissant pour lui succéder son épouse Geneviève

Geneviève, - LA SOCIETE Pierre H..., - LA SOCIETE STARUN, contre l'ordonnance du président du tribunal de grande instance de METZ, en date du 27 octobre 1999, qui a autorisé des agents de l'administration

-1, 13-5 et 13-7) ; que la banque populaire de Lorraine a répondu à une demande en date du 7 juin 1999 (cf. pièce 13-2) ; qu'il ressort de l'examen de cette réponse que les chèques sont signés par Geneviève

nullité de la procédure tirée de l'irrégularité de la procédure suivie devant la Commission des infractions fiscales ; "aux motifs que X... a déclaré au cours du contrôle qu'il résidait en Suisse à Genève

contre Jean-Paul Y... des chefs d'outrage à personne dépositaire de l'autorité publique et de rébellion en réunion et d'ordonner son renvoi devant le tribunal correctionnel du chef d'avoir à Sainte Geneviève

elles-mêmes et fragilisées par un conflit parental ; que, dans ce contexte, le prévenu, surnommé "tonton Nono" est apparu auprès des enfants Z... sous les traits d'un adulte attentionné, protecteur et généreux

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 16 février 2005), que la commune de Sainte-Geneviève-lès-Gasny

Salah X..., demeurant à Annemasse (Haute-Savoie), ..., en cassation d'un jugement rendu le 19 février 1991 par le tribunal d'instance de Saint-Julien-en-Genevois, au profit de EDF-GDF, Centre de distribution

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Geneviève Y..., épouse X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt

véhicule volé, ce dont il résultait que le transporteur avait pris toutes précautions utiles, exclusives d'une faute lourde, la cour d'appel a violé l'article 23, paragraphe 3, de la convention de Genève

, venant aux droits de la société Valimpex, société de droit suisse, dont le siège est aéroport de Genève [...] , Saconnex (Suisse), défendeurs à la cassation ; M.

Y..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 17 mars 2017), que Geneviève A..., décédée le [...] , a, par testament olographe du 12 août 1991, institué

Jérôme, - LA SOCIETE MFI PARIS, - LA SOCIETE MFI GENEVE, contre l'ordonnance du président du tribunal de grande instance de PARIS, en date du 1er décembre 1999, qui a autorisé l'administration des

avocats au barreau de THONON-LES-BAINS, avocats plaidant A été prononcé le Jugement suivant : Par acte de la SCP [R] [U] & TISSOT, Commissaires de Justice Associés à SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS

pourvoi formé par Mme [P] [E], domiciliée [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 7 août 2014 par la cour d'appel de Pau (1re chambre), dans le litige l'opposant à la caisse de Crédit mutuel Sainte-Geneviève

(Lot-et-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 5 décembre 1989 par la cour d'appel d'Agen (chambre sociale), au profit de l'Institut Sainte-Geneviève, dont le siège social est à Astaffort (Lot-et-Garonne

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Geneviève A..., veuve Z...

A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 19 JUIN 2024 La société Bunge Geneva