Daniel O..., à M. Christian GUERIN B..., à M. Franck Q..., à M. Claude R..., à M. Jacky S..., à Mme Chantal T..., à Mme Sophie XW..., à Mme Chantal XX..., à M.

Daniel XY..., demeurant ..., 17 / de Mme Suzanne T..., veuve K..., demeurant ..., 18 / de M.

Daniel XY..., demeurant ..., 17 / de Mme Suzanne T..., veuve K..., demeurant ..., 18 / de M.

Gilles F..., demeurant ..., 3 / M.

Roland XR..., 35°/ de Mme Danièle ZY..., épouse XR..., 36°/ de Mme Raymonde XT..., 37°/ de M.

Philippe agissant en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la SARL CLIM CONFORT ... 34000 MONTPELLIER Représenté par la SCP GILLES ARGELLIES, FABIEN WATREMET, avocats au barreau de MONTPELLIER

TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC 07/01/2025 JUGEMENT DU SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Débats à l'audience du 17 décembre 2024 Greffier : Maître Danièle BÉCHONNET Prononcé publiquement par mise

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Danielle X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le

Les époux Daniel X... et Vanessa Y... ont fait appel de ce jugement par déclaration au greffe de la cour du 23 octobre 2015.

ARGELLIES, EMILY APOLLIS - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, substituée à l'audience par Me Gilles ARGELLIES de la SCP GILLES ARGELLIES, EMILY APOLLIS - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau

Daniel BY..., 518 / de M. Jacky CX..., 519 / de Mme Martine CB..., 520 / de M. Philippe CF..., 521 / de M. Marcel CK..., 522 / de M.

DE BESANCON en date du 15 mai 2006 Code affaire : 89E Demande d'un employeur contestant une décision d'une caisse SAS SAFED C / CPAM DE HAUTE-SAONE Daniel X...

Gilles Y..., demeurant ... (Alpes-Maritimes), 5°/ de M. Marcel G..., demeurant ... (Alpes-Maritimes), 6°/ de M. Gérard C..., demeurant ... (Alpes-Maritim!

René Le Guen, 8 rue de Rosny, BP 629, 93104 Montreuil cedex, à : 1°/ à Mme Samia Y..., domiciliée..., 2°/ à Mme Fatiha Z..., domiciliée..., 3°/ à Mme Edwige A..., domiciliée..., 4°/ à Mme Danielle

Gilles X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 septembre 1999 par la cour d'appel de Montpellier (Chambre sociale), au profit de M.

2016 N°2016/ NT/FP-D Rôle N° 14/20775 [I] [X] C/ SAS BETON 06 Grosse délivrée le : à : Me Céline SANDA, avocat au barreau de NICE Me Danièlle

Gérard Z..., agissant en son nom personnel et venant aux droits de Mme Héloïse A...décédée le 5 décembre 2006 ... 67100 STRASBOURG Représentant : Me Gilles ARGELLIES de la SCP GILLES ARGELLIES, EMILY

Daniel Y..., à Mme Annick D..., à Mme Danielle G..., à M. Raymond C..., à M. Gilles X..., au préfet du Puy-de-Dôme et ministre de l'intérieur.