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506 résultats pour « Girsch »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2601227_20260211

Administratif

11 février 2026

11 février 2026

C..., représentée par Me Pauline Girsch, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) de suspendre, sur le fondement de l’article

Source officielle
CC

civ3

607943339ba5988459c41849

Cassation

15 octobre 1974

15 octobre 1974

Sur le premier moyen : Attendu qu'il ressort des énonciations de l'arrêt attaqué que les époux X... ont, par actes notariés des 10 et 20 décembre 1968, vendu à Castex et à Giraschi une partie d'un ensemble

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2209389_20230201

Administratif

1 février 2023

1 février 2023

Vu la procédure suivante : G une requête enregistrée le 5 décembre 2022, Mme D B, représentée G Me Girsch, avocate, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2209390_20230201

Administratif

1 février 2023

1 février 2023

Gouriou, magistrat désigné ; - les observations de Me Girsch, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2209394_20230201

Administratif

1 février 2023

1 février 2023

Gouriou, magistrat désigné ; - les observations de Me Girsch, représentant M. F qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2207766_20221121

Administratif

21 novembre 2022

21 novembre 2022

E D, représenté G Me Girsch, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle, à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 septembre 2022 G lequel le préfet du

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2207869_20221121

Administratif

21 novembre 2022

21 novembre 2022

F D, représenté G Me Girsch, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle, à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 octobre 2022 G lequel le préfet du Nord

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2302633_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, un mémoire et des pièces enregistrées les 23 et 24 mars et le 24 avril 2023, Mme E F A, représentée par Me Girsch, demande au tribunal : 1°) de lui accorder

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2403676_20240419

Administratif

19 avril 2024

19 avril 2024

procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 avril 2024, Mme B G, agissant en qualité de représentante légale de ses filles mineures, la jeune A C et la jeune D C, représentée par Me Girsch

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2410267_20241122

Administratif

22 novembre 2024

22 novembre 2024

Au cours de l'audience publique du 6 novembre 2024 à 13h30, Mme Denys : - a présenté son rapport ; - a entendu les observations de Me Girsch, représentant M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01634

Cassation

22 septembre 2016

22 septembre 2016

Pays de la Loire aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne l'association Girpeh Pays de la Loire à payer à M.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2013:70

CJUE

7 février 2013

7 février 2013

#Elodie Giersch e altri contro État du Grand-Duché de Luxembourg.#Domanda di pronuncia pregiudiziale proposta dal Tribunal administratif (Luxembourg).

Source officielle
CA

ETRANGERS

630da8052e9b4e4f138a00d3

Appel

27 août 2022

27 août 2022

[C] [Z] ; Vu l'appel motivé interjeté par Maître Me Pauline GIRSCH venant au soutien des intérêts de M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2104692_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

A B, représenté par Me Girsch, demande au tribunal d'annuler la décision en date du 14 juin 2021 par laquelle le préfet du Pas-de-Calais a fixé le pays de destination.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2501052_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 février 2025, Mme A B, représentée par Me Girsch, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet du Nord, en application de l'article

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2302403_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

Vu la procédure suivante : I/ Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrées le 16 et le 23 mars 2023 sous le numéro 2302405, Mme B F, représentée par Me Girsch demande au tribunal : 1°

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2304143_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

A C, représenté par Me Girsch, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler les décisions en date du 5 mai 2023 par lesquelles le préfet du Nord

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2305043_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

B A, représenté par Me Girsch, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler les décisions en date du 6 juin 2023 par lesquelles le préfet du Nord

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2302629_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Monteil, magistrate désignée ; - les observations de Me Girsch, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2302631_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Monteil, magistrate désignée ; - les observations de Me Girsch, représentant M.

Source officielle

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Journal officiel
Modifications et radiations RCS B

SCM des Docteurs GIRSCHIG et RASSI

SIREN 752602938GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

08/04/2015

Voir →

Modifications et radiations RCS B

SCP des docteurs GIRSCHIG et EL RASSI

SIREN 403593981GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

09/09/2014

Voir →

Modifications et radiations RCS B

SCM des Docteurs GIRSCHIG et RASSI

SIREN 752602938GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

Dissolution de la société

22/01/2014

Voir →

Immatriculations et autres annonces RCS A

SCM des Docteurs GIRSCHIG et RASSI

SIREN 752602938GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

Mise en commun des moyens utiles à l'exercice de la profession de ses membres...

29/07/2012

Voir →

Modifications et radiations RCS B

SCP des docteurs GIRSCHIG et EL RASSI

SIREN 403593981GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

Dissolution de la société

11/03/2012

Voir →