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396 résultats pour « Goïc »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007772514

Admin. suprême

11 juin 1990

11 juin 1990

Jean-Claude Z..., Albert A..., Pierre B..., Max C..., Rose D..., Charles E..., Jean F..., Didier G..., Simon H..., Yves I..., Rolland J..., Pierre K..., Harold L..., Nicaisse M..., Auguste N..., Atelemo O..., Goïne

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2217406_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

B A, représenté par Me Gocer et Me Le Goff, avocats, demande au Tribunal de : 1°) prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il

Source officielle
TJ

1re chambre civile

697edc89cdc6046d477bb55a

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

[X] GOIC & ASSOCIES et la S.A.R.L. LES CONSTRUCTIONS D'ARMOR (LCA) n'ont pas constitué avocat.

Source officielle
CC

soc

613720facd580146773effc7

Cassation

4 octobre 1989

4 octobre 1989

(Nord), 3°/- Monsieur GOCER A... demeurant ... (Nord), 4°/- Monsieur X... Résit demeurant ... (Nord), 5°/- Monsieur B... Osman demeurant ... (Nord), 6°/- Monsieur AYKAN D... demeurant ...

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01217_20250304

Admin. Appel

4 mars 2025

4 mars 2025

B Van Kote, M. et Mme A C, la société civile immobilière de Gorce, l'association Pressac Environnement et l'association Environnement Confolentais et Charlois, représentés par Me Monamy, demandent à la

Source officielle
CA

Rétention Administrative

68e5f1abc9f36f05b4431853

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

CHOJNACKI, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affaire N° RG 25/01055 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GOKC

Source officielle
CC

other

6137269ccd58014677427061

Cassation

29 mai 2006

29 mai 2006

Breillat, conseiller, Mme Gorce, conseiller référendaire, en présence de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200982

Cassation

24 octobre 2024

24 octobre 2024

d'administrateur provisoire de l'association Ti Jikour, 14°/ à Mme [P] [Y], domiciliée [Adresse 5], prise en qualité d'administratrice provisoire de l'association Ti Jikour, 15°/ à la société [H] et Goic

Source officielle
CC

other

ECLI:FR:CCASS:2008:RD020

Cassation

17 novembre 2008

17 novembre 2008

Breillat, président, Mme Gorce, M.

Source officielle
CC

civ1

61372193cd580146773f4e9e

Cassation

17 décembre 1991

17 décembre 1991

Jean-Pierre Y..., demeurant La Prairie du Moulin de Ker Goc, Croissant Bouillet Melgven Rosporden (Finistère), 2°/ de M.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

68edd8fe87178132e1935144

Appel

12 octobre 2025

12 octobre 2025

Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Lydie STADELWIESER, greffière ; Dans l'affaire N° RG 25/01076 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GONC

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

63903f580f8a5205d45d8288

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

DENIS en date du 30 SEPTEMBRE 2021 suivant déclaration d'appel en date du 07 OCTOBRE 2021 rg n°: 21/01769 APPELANTS : Monsieur [L] [H] [N] [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Fabian GORCE

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2500606_20260130

Administratif

30 janvier 2026

30 janvier 2026

B..., représenté par Me Gorce, demande au tribunal d’annuler l’arrêté n° 2025/49 du 14 mars 2025 par laquelle le préfet de La Réunion lui a fait obligation de quitter le territoire, fixé le pays de destination

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2301683_20251105

Administratif

5 novembre 2025

5 novembre 2025

La procédure a été communiquée le 9 septembre 2025 à la SELARL David-Goic & Associés, prise en la personne de Me Brillaud, liquidateur judiciaire de la Société Rennaise de Restauration, qui n’a présenté

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa6bd3db21cbdd8ba64

Appel

27 mai 2008

27 mai 2008

* maître goic Par conclusions du 14 novembre 2007 Maître Z...demande à ce qu'il lui soit donné acte de ce qu'elle s'en rapporte à justice.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO01058

Cassation

2 novembre 2011

2 novembre 2011

X..., propriétaires de terrains situés dans le périmètre de cette ZAC, ont donné mandat à la société Groupe Ouest concassage (la société Goc), qui possédait aussi de tels terrains, de procéder aux travaux

Source officielle
TJ

3ème Ch.section A

65b40953753f879640d63ffe

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

représentée par Me Gaëlle BERGER-LUCAS, avocat au barreau de RENNES Monsieur [D] [C], [O] [S] né le [Date naissance 5] 1986 à [Localité 12], demeurant [Adresse 2] - [Localité 9] représenté par Me Vincent LE GOC

Source officielle
TJ

3ème Ch.section A

65b40956753f879640d641f0

T. Judiciaire

4 janvier 2024

4 janvier 2024

Le : TROISIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DEMANDEURS : Monsieur [P] [N], [Y] [O] né le [Date naissance 3] 1988 à [Localité 12], demeurant [Adresse 6] - [Localité 8] représenté par Me Vincent LE GOC

Source officielle
TJ

Chambre 1 civil

690d0c2e1f8a20b910010369

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

DAVID - GOIC & ASSOCIÉS S.A.R.L. [O] [I], S.A.

Source officielle
TJ

3ème Ch.section E

65b40956753f879640d641ae

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

avocats le : 1 copie dossier TROISIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DEMANDEUR : Monsieur [H] [U] né le [Date naissance 3] 1962 à [Localité 8], demeurant [Adresse 5] représenté par Me Vincent LE GOC

Source officielle