entendue à l'audience publique du 7 octobre 2025, tenue par : * Nathalie BOURSEAU, Juge remplissant les fonctions de président de chambre en l'absence du titulaire, * David BEGU ARMISEN, Olivier GOUTAL

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 mars 2022, la commune de Drancy, représenté par la SCP Goutal et Alibert , demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 14 janvier

Par un mémoire en défense enregistré le 14 novembre 2024, Toulouse Métropole, représentée par Me Goutal conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge du préfet de la Haute-Garonne la

Par une requête enregistrée le 25 mai 2022, la commune de Toulouse, représentée par la société d'avocats Goutal, Alibert et associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre exécutoire n°72 émis

portes : 80 % à la Société GONZALES soit à sa charge (274,41 X 80 %) la somme HT de 219,52 € -seuils : 40 % à la Société GONZALES soit à sa charge (2. 983,29 X 40 %) la somme HT de 1. 193,31 € -enduits

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [E] Pourvoi n° : P 23-15.261 Demandeur(s) : la société Transports Goubet Avocat(s) : la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon

qualité de syndic au règlement judiciaire de la société DANNO, en cassation d'un arrêt rendu le 25 novembre 1986 par la cour d'appel de Rennes (7ème chambre), au profit : 1°) des Etablissements GOUBIN

Me Gonzales n'a pas consulté cette mesure d'instruction, aucun accusé de réception n'ayant été délivré par l'application informatique.

des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 15 avril 2026 en chambre du conseil où siégeaient Jean-Claude BACH, Juge remplissant les fonctions de Président de Chambre, Xavier BIANNE, Olivier GOUTAL

MESURE OU LA DEPENSE ETAIT NECESSAIRE A LA POURSUITE OU A LA DEFENSE OPPORTUNE DE SON DROIT ; ATTENDU QUE SELON L'ARRET ATTAQUE, LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE SELESTAT, APPELEE PAR GONZALES

représentée INTIMÉ Maître Jean-Luc Y... ... 72000 LE MANS représenté par Me CHATTELEYN, avoué à la cour Le 9 mai 2007, nous Elisabeth LINDEN, Premier Président, assistée de Magali GOUBET

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée GONZALES, dont le siège social est ...

Par un mémoire, enregistré le 29 octobre 2025, la commune de Valenciennes, représentée par la SPFPL Goutal Alibert & associés, déclare accepter le désistement de la société requérante.

Par un mémoire en défense enregistré le 30 novembre 2022, la commune de Saint-Michel de Bannières, représentée par Me Peynet, de Goutal Alibert et Associés, a conclu au rejet de la requête et à ce qu'une

juillet 1995 par lequel le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa protestation dirigée contre les opérations électorales qui se sont déroulées le 11 juin 1995 dans la commune de Chatuzange-le-Goubet

X..., exerçant sous l'enseigne Atea, et à la Mutuelle des architectes français du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre les époux Y..., la société Axa gobal risks, aux droits de la

HOOK SARLU, [Adresse 3], ne comparaissant pas, L'affaire a été entendue à l'audience publique du 15 avril 2025, tenue par : * Maurice PERENNES, Président de Chambre, * David BEGU ARMISEN, Olivier GOUTAL

été entendue à l'audience publique du 21 octobre 2025, tenue par : * Frédéric LESVIGNE, Juge remplissant les fonctions de président de chambre en l'absence du titulaire, * Maurice CHATEL, Olivier GOUTAL