Leslie MARIEN avocat au barreau de Paris, Maître Pierre-Frédéric BOUDIERE, avocat au barreau de La Rochelle-Rochefort, COMPOSIITON DU TRIBUNLA LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENTE : Valérie GUIBERT

Olivier Guiserix, président, M. Antoine Lubrani, conseiller, Mme Hélène Bentolila, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 avril 2023. Le rapporteur, Signé A.

Guiserix a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

Guillerme, Mme Mader-Saussaye et M.

Guidéon B, demeurant ... ; Mme C et les autres requérants demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 27 mars 2007 par lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux après avoir annulé,

75011 PARIS représentée par la SCP BAUFUME - GALLAND - VIGNES, avoués à la Cour assistée de Me Christian GUILLOT, avocat au barreau de PARIS, toque : A 474 LA SOCIÉTÉ ATELIER D'ARCHITECTURE GUIBERT

Guiserix a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes, ni représentées.

Guiserix a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes, ni représentées.

30 Avril 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2], représenté par son syndic, le Cabinet ROUMILHAC, SAS [Adresse 4] [Localité 5] représenté par Maître Giuseppe GUIDARA

B A, représenté par Me Guidet, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux auxquels il a été assujetti au titre

    Detention at the Gudermes ROVD’s premises on 19-23 October 2004 14.

Olivier Guiserix, président, M. Antoine Lubrani, conseiller, Mme Hélène Bentolila, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 avril 2023. Le rapporteur, Signé A.

Guiserix, président, Mme Topsi, conseillère, Mme Lebel, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 octobre 2025. La rapporteure, Signé M.

Dans leurs rapports entre eux, ils sont tenus à hauteur de : - société YARD GUIBERT : 1309€ TTC - Monsieur [Z] : 151,80 € TTC - société SBE : 12.494,57€ TTC - société BRCS : 3658,60€ TTC - société

A, qui est installé sur un terrain mis à sa disposition situé sur le territoire de la commune de Guidel (Morbihan), exerce une activité de dresseur animalier.

Philippe GUIBERT - Rejet

: POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 3] --------------------------------------------------------------------------- APPELANTE [1] INTIMEE S.A.S. [2] [Localité 3] Représentée par Me Renaud GUIDEC

attaquée : JUGEMENT Juridiction : POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 2] --------------------------------------------------------------------------- APPELANTE S.A.S. [1] Représentée par Me Renaud GUIDEC

Philippe GUIBERT - Rejet

Philippe GUIBERT - Non lieu à statuer