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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
69a3b554cdc6046d471a4b17
14 octobre 2025
greffe le 14/10/2025 Composition du tribunal lors de l'audience du 14/10/2025 PRESIDENT : Madame Nathalie FERRIÉ JUGES : Monsieur Alain MATTEI Madame Laurence DAYON GREFFIER : Madame Faustine GUIDICELLI
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greffe le 14/10/2025 Composition du tribunal lors de l'audience du 14/10/2025 PRESIDENT : Madame Nathalie FERRIE JUGES : Monsieur Alain MATTEI Madame Laurence DAYON GREFFIER : Madame Faustine GUIDICELLI
civ3
6137231ecd58014677405afa
3 juin 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Aline, Marie-Louise X..., épouse de Jaham, demeurant ..., en cassation
soc
61372203cd580146773f980e
12 octobre 1993
Fadila X..., demeurant 10, villa Danré, Saint-Denis (Seine-Saint-Denis), en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 27 décembre 1991 par le conseil de prud'hommes de Paris, au profit de la société Japan
Chambre commerciale 3-1
65a0f865383a880008fd0954
11 janvier 2024
RENAULT RCS Nanterre n° 780 129 987 [Adresse 2] [Localité 10] Société SOMPO JAPAN NIPPONKOA INSURANCE COMPANY EUROPE LIMITED [Adresse 8] [Localité 12] (ROYAUME-UNI) Société SOMPO JAPAN NIPPONKOA
Chambre 2 A
68e9e9e4bb2ead0a581fb044
10 octobre 2025
Il ressort par ailleurs de ce contrat qu'il s'agit d'une co-assurance, que les assureurs sont les sociétés Sompo Japan Nipponkoa Insurance Inc, Sompo Japan Nipponkoa Insurance Europe, aux droits de laquelle
CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69a3a4a1cdc6046d47193e31
3 juillet 2025
demande d'ouverture Composition du tribunal lors de l'audience du 03 juillet 2025 Président: Madame Nathalie FERRIÉ Juges : Madame Nicole PARENTI Madame Orianne MEZARD Greffier : Madame Faustine GUIDICELLI
69a3a5dfcdc6046d47195270
69bebf46cdc6046d47732554
16 octobre 2025
octobre 2025 Composition du tribunal lors de l'audience du 30 septembre 2025 PRESIDENT : Monsieur Romain FOURNIER JUGES : Monsieur Bertrand BIGAY Monsieur Bernard MANGIN GREFFIER : Madame Faustine GUIDICELLI
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2502782_20250708
8 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 juillet 2025, Mme B A, représentée par Me Guidicelli, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L.521-1 du code de justice
ORTA_2202776_20230426
26 avril 2023
E B et Mme A G, représentés par Me Guidicelli, demandent au tribunal d'annuler les arrêtés en date du 16 mars 2022 par lesquels le maire de la commune de Caumont sur Durance a délivré 3 permis de construire
CJUE
ECLI:EU:C:1991:186
7 mai 1991
#Dumpning - Slutgiltig tull - Import av punktmatrisskrivare med ursprung i Japan.#Mål C-69/89.
Référé président
6686f795e74459e0c7eda7c9
4 juillet 2024
---------------------- copie exécutoire délivrée le 04/07/2024 à : Me Hugues BOUGET - [Localité 4] copie certifiée conforme délivrée le 04/07/2024 à : Me Hugues BOUGET - [Localité 4] Me Julien JAHAN
1ère Chambre Cab2
6a0f5d09cdc6046d477c7695
21 mai 2026
[L] [D]( Me Jean-claude GUIDICELLI) C/ M.
Chambre 1-2
6a0ff99dcdc6046d478a4c5b
DE RADIATION DU 21 MAI 2026 N° 2026/324 Rôle N° RG 25/09139 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPBFW [W] [S] C/ [U] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Manuel GUIDICELLI
Tribunal Administratif de Toulon
DTA_2500018_20250122
22 janvier 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 janvier 2025 à 14 : 25, le Groupement d'intérêt public "France Services", pris en la personne de son mandataire judiciaire Me Laure, représenté par Me Guidicelli
Pôle 5 - Chambre 4
5fdbda4432a170b9624fa159
23 janvier 2019
La dénomination de la société Auchan Japan a alors changé pour devenir Plaisir Selection Japan.
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2400851_20240216
16 février 2024
B, représenté par Me Giudicelli-Jahan, demande au Tribunal : 1°) d'annuler les décisions portant obligation de quitter le territoire français sans délai et interdiction de retour sur le territoire français
69a3a556cdc6046d4719496e
Ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sur demande d'ouverture Président: Madame Nathalie FERRIÉ Juges : Madame Nicole PARENTI * Madame Orianne MEZARD Greffier : Madame Faustine GUIDICELLI
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