Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Guilbert, - et les observations de Me Ciccolini, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Corderie Prieur Guilbert, dont le siège social est ...

Soli, président, Mme Gazeau, première conseillère, Mme Guilbert, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 août 2024. La rapporteure, signé L.

Il résulte de l'instruction que le conducteur de travaux de la société Jolivel-Guillemer était présent lors de cette réunion.

permis de stationnement en vue d'y installer sa terrasse, et ce, conformément à ce qui avait été sollicité dans la demande de renouvellement, à savoir 10 m² devant son établissement au 10 rue Saint-Guilhem

représenté par la SCP SALVIGNOL- GUILHEM, avoués à la Cour assisté de la SCP PECH DE LACLAUSE- GONI- CAMBON, avocats au barreau de NARBONNE Madame Anne- Marie A... épouse Z...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Guilbert-Dezellus, société à responsabilité limitée, dont le siège est

D..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 janvier 1988 par la cour d'appel de Paris (22e chambre, section B), au profit de la société anonyme Anciens établissements Léon Guilbert, dont le siège est à

margin-bottom:0pt; font-size:10pt } .sC36A6361 { font-family:Arial; color:#000000 } .sB853CD26 { font-family:Arial; font-size:8pt }   THIRD SECTION DECISION Applications nos. 61206/14 and 46561/16 Pedro Guilherme

s33141CA1 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid; font-size:10pt }   Communiquée le 25 April 2019   QUATRIÈME SECTION Requête n o 61206/14 Pedro Guilherme

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Guilbert, - les parties n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

Soli, président, Mme Gazeau, première conseillère, Mme Guilbert, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 mai 2024. La rapporteure, signé L.

SANTIAGO CHILI représenté par Me Louis-Charles HUYGHE, avoué à la Cour assisté de Me Marie-Hélène F..., avocat au barreau de PARIS, toque : P135, plaidant pour l'association GÖ ASSOCIES Monsieur Guillermo

né le 16 Décembre 1944 à AJACCIO (20) de nationalité française ... 34690 FABREGUES représenté par la SCP SALVIGNOL-GUILHEM, avoués à la Cour assisté de Me CASANOVA, avocat au barreau de MONTPELLIER

N° RG 24/53424 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4V5D N° : 1 Assignation du : 03 Mai 2024 [1] [1] 1 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE REFERE rendue le 10 juillet 2024 par Sophie GUILLARME

RG 24/51410 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4B2I N° : 2 Assignation du : 15 Février 2024 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE REFERE rendue le 10 juillet 2024 par Sophie GUILLARME

A B, représenté par Me Guilhem Riou, a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision implicite du préfet des Bouches-du-Rhône lui refusant la délivrance d'une carte de séjour temporaire

B A, représenté par Me Guilhem Riou, a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision implicite du préfet des Bouches-du-Rhône lui refusant la délivrance d'une carte de séjour temporaire

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B, représentée par Me Guilhem Riou, a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision implicite du préfet des

A B, représenté par Me Guilhem Riou, a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision implicite du préfet des Bouches-du-Rhône lui refusant la délivrance d'une carte de séjour temporaire