: Jugement du 19 NOVEMBRE 2024 POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 7] N° RG19/01401 APPELANT : Monsieur [Z] [O] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Jacques henri AUCHE de la SCP AUCHE HEDOU

Robert C..., demeurant "la Herrouère", Beaumont Pied de Boeuf (Mayenne), Grez en Bouere, défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation

d'aide juridictionnelle de MONTPELLIER) INTIMES : Monsieur [C] [T] né le [Date naissance 4] 1963 à [Localité 9] (06) de nationalité Française Elisant domicile au Cabinet de la SCP AUCHE HEDOU

RG 20/04633 APPELANTS : Monsieur [O] [N] [H] né le 20 Septembre 1981 à [Localité 12] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 10] Représenté sur l'audience par Me Christine AUCHE-HEDOU

, AUCHE - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assisté de Me Christine AUCHE HEDOU, avocat au barreau de MONTELLIER, avocat plaidant Madame [I] [N] née le 06 Janvier

né le 15 Mars 1938 à Telagh (Algérie) de nationalité Française ... 66000 PERPIGNAN représenté par la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE, avocats au barreau de MONTPELLIER, avocats postulants et Me Valérie BOSC-BERTOU

06023 : Monsieur [T] [Y] [W] [R] né le 18 Juillet 1964 à [Localité 4] (BELGIQUE) de nationalité Belge [Adresse 5] [Localité 3] ( BELGIQUE) Représenté par Me Jacques henri AUCHE de la SCP AUCHE HEDOU

INSTANCE DE PERPIGNAN N° RG 18/00556 APPELANT : Monsieur [L] [M] né le 09 Mars 1961 à [Localité 8] (93) de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 1] Représenté par Me Christine AUCHE HEDOU

[Y] [K] né le 13 Décembre 1982 [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Frédéric SIMON de la SCP SIMON FREDERIC, avocat au barreau de BEZIERS, avocat postulant assisté de Me Christine AUCHE HEDOU

SELAS KINE SAINT SERNIN [Adresse 9] [Localité 5] Représenté par Me CHABAUD de la SELARL SARLIN-CHABAUD-MARCHAL & ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représenté par la SCP AUCHE HEDOU,

barreau de MONTPELLIER, avocat plaidant INTIMEES : Société d'assurances SMABTP [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Jacques henri AUCHE de la SCP AUCHE HEDOU

FO (Conseil et Réalisation Foncière), prise en la personne de son gérant, domicilié en cette qualité au siège social 26 boulevard de la République 34110 FRONTIGNAN représentée par la SCP AUCHE-HEDOU

civile ORDONNANCE DE RADIATION N° RG 21/03206 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PACC APPELANT [D] [U], décédé le 14 décembre 2021 à [Localité 4] Représentant : Me Jacques Henri AUCHE de la SCP AUCHE HEDOU

Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Pascal OUDIN, avocat au barreau de NARBONNE INTIMEE : Mme [X] [O] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Jacques henri AUCHE de la SCP AUCHE HEDOU

SMA [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 6] Représentant : Me Jacques henri AUCHE de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER S.A.

de MONTPELLIER INTIMES : Monsieur [U] [L] né le 10 Décembre 1961 à [Localité 7] de nationalité Française [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 3] Représenté par Maître Christine AUCHE HEDOU

Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Frédéric SIMON de la SCP SIMON FREDERIC, avocat au barreau de BEZIERS, substitué à l'audience par Me Christine AUCHE HEDOU

judiciaire de la SAS ETS [T] [M] c/ la SAS [D] DEMANDEUR (S) : SELARL FIDES ès qualités de liquidateur judiciaire de la SAS ETS [T] [M] [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 451 953 392 REPRESENTANT(S) : Me HELOU