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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
6137211fcd580146773f128a
13 décembre 1989
13 décembre 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Charlotte X..., demeurant à Montpellier (Hérault), ..., en cassation
Source officielleciv1
61372132cd580146773f1c4c
15 mai 1990
15 mai 1990
ZA (Hérault) Castelnau-le-Lez, en cassation d'un arrêt rendu le 3 mars 1988 par la cour d'appel de Lyon, au profit de M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2101425_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
mars et 22 juillet 2021, la société à responsabilité limitée (SARL) Trois A, représentée par la SELARL Gil-Cros, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du préfet de l'Hérault
Source officielle5ème Chambre
DTA_2203213_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
L'arrêté contesté est signé, pour le préfet de l'Hérault et par délégation, par M. Thierry Laurent, secrétaire général de la préfecture.
Source officielleETRANGERS
650bdf91beee0f8318b976a4
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Il a fait l'objet d'une décision de placement en rétention administrative prise par le préfet de l'Hérault le 5 juillet 2023 et notifiée le même jour à 15H05.
Source officielle3ème chambre
DTA_2300814_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 mars 2023, le département de l'Hérault conclut à sa mise hors de cause.
Source officielle3e chambre sociale
6684eaeca0de54ff609f7e58
2 juillet 2024
2 juillet 2024
N° RG21700530 APPELANTE : CAF DE L'HERAULT [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Camille CALAUDI de la SCP CALAUDI-BEAUREGARD-CALAUDI, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIME :
Source officielle3ème chambre
DTA_2506442_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
Par suite, les conclusions tendant à ce qu’il soit enjoint au préfet de l’Hérault de prendre, sous astreinte, une telle mesure doivent être rejetées.
Source officielle3ème chambre
DTA_2505108_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
E..., le préfet de l’Hérault n’a pas commis d’erreur de fait. Il en résulte qu’en reprochant à M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2501223_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
En premier lieu, l’arrêté attaqué a été signé, pour le préfet de l’Hérault, par Mme A... B....
Source officielle3ème chambre
DTA_2501226_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
En premier lieu, l’arrêté attaqué a été signé, pour le préfet de l’Hérault, par Mme B... C....
Source officielle1ère et 4ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:471257.20240619
19 juin 2024
19 juin 2024
Il résulte de tout ce qui précède que le département de l'Hérault est fondé à demander pour ce motif l'annulation de l'arrêt qu'il attaque. 8.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2201143_20220830
30 août 2022
30 août 2022
représentées par Me Bonomo-Fay, demandent au juge des référés, sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative : 1°) de condamner la chambre de commerce et d'industrie de l'Hérault
Source officielle3ème chambre
DTA_2502346_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
B..., représenté par Me Badji-Ouali, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 2 décembre 2024 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un certificat de résidence et l’a obligé
Source officiellePrésident BESLE
DTA_2202514_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 31 janvier 2024, la caisse d'allocations familiales de l'Hérault, représentée par Me Camille Calaudi, conclut au rejet de la requête, à la condamnation de Mme C
Source officielleRétention_recoursJLD
64db1577e5e55ad9697a5933
11 août 2023
11 août 2023
NIMES 09 août 2023 [N] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 11 AOUT 2023 (Au titre des articles L. 742-4 et
Source officielle1ère chambre
DTA_2101438_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 décembre 2021, le préfet de l'Hérault conclut au rejet de la requête.
Source officielle7ème chambre
69eb17f9cdc6046d475988d5
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Jérome DEBACQ 1BIS RUE VOLANT 92000 NANTERRE, Président comparant en personne En présence de : SELARL HERBAUT-[V] mission conduite par Me [T] [V] [Adresse 2] mandataire judiciaire de SASU JD CONCEPT
Source officielle3ème chambre
DTA_2502336_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
Par suite, c’est sans erreur de droit que le préfet de l'Hérault a pu lui opposer la procédure de regroupement familial à sa demande d’admission au séjour. 5.
Source officielle3ème chambre
DTA_2306635_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Par un arrêté du 28 avril 2023, le département de l’Hérault a placé Mme A... en disponibilité d’office à compter du 15 mars 2023.
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