APPELANTE Madame Véronique X...épouse Y... ... 97122 BAIE-MAHAULT Représentée par Me NIBERON substituant Me Estelle SZWARCBART-HUBERT (TOQUE 104), avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉE SARL

En vertu d'un avenant du 1er septembre 2006, il est mensualisé avec un salaire brut de 1. 850 € HT, outre prime d'habillage, un forfait panier fixe et une prime de transport et les heures sont annualisées

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé (e) de : Madame Patricia RICHET, Présidente, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Monsieur Hubert DE BECDELIÈVRE,

En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 13 Mars 2012, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Hubert

___ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 21 SEPTEMBRE 2022 1°/ la société Chronotec, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 6], 2°/ la société Xavier Huertas

Sa rémunération annuelle brute était fixée à 100. 000 euros décomposés en 12 mensualités égales, une prime de fin d'année égale à un mois de salaire et une prime de vacances conventionnelle.

European Court of Human Rights appoints three “wise persons”   The President of the European Court of Human Rights, Mr Luzius Wildhaber , has informed the French Minister of Foreign Affairs, Mr Hubert

Ayant pour conseil, Maître Dominique DEPORCQ (Toque 63), avocat au barreau de GUADELOUPE/ ST MARTIN/ ST BART INTIMÉE Madame Murielle Y... ... ... 97123 BAILLIF Représentée par Maître Hubert

, prime de vacances, 13ème mois).

En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 03 Mars 2014, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Hubert

de la cour : L'affaire a été débattue le 13 Février 2012, en audience publique, devant la cour composé(e) de : Madame Patricia RICHET, Présidente, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Monsieur Hubert

Roland X..., demeurant Le Port Saint-Hubert, 22490 Plouer-sur-Rance, en cassation d'un arrêt rendu le 31 mai 1995 par la cour d'appel de Rennes (2ème chambre), au profit : 1°/ de la société Garczynski

Humberto X..., demeurant Le Massilia, boulevard Larousse à Marseilles (14e) (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un jugement rendu le 28 novembre 1989 par le conseil de prud'hommes de Marseille (section

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé (e) de : Madame Patricia RICHET, Présidente, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Monsieur Hubert DE BECDELIÈVRE,

application des dispositions de l'article 945-1 du nouveau code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 09 Juin 2006, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Hubert

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 11 Octobre 2011, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Hubert

La société [Localité 13] Prime Office 1 a formé appel par déclaration d'appel en date du 6.10.2023.

Hubert LEVET, Conseiller, M.

Par jugement du 14 mars 2014 la société Recam Sonofadex a été mise en redressement judiciaire ; Me Franck X...a été désigné comme administrateur judiciaire et M Hubert C...comme mandataire représentant

prononcé de la rupture l'arrêt de travail susvisé, considérant que la rupture a été valablement prononcée avant la période de suspension et il a par ailleurs contesté le bien fondé de la demande de prime