(le GAEC) constitué entre lui et ses fils ; que les époux X... ont ensuite demandé en 2009 l'autorisation de céder leur bail à leur fils François-Xavier ; Attendu que les époux X... font grief à l'arrêt

G : 15/01978 Mme Aya Hubertine X... Y... C/ M. Justin Z...

No 11/00690 AFFAIRE : Xavier X...

Boré, Xavier, avocat du Pari Mutuel Urbain, - les conclusions de M.

DEMANDEURS A L'OMISSION DE STATUER Monsieur [S] [J] [Adresse 1] [Localité 3] Madame [U] [Z] [B] épouse [J] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] Représentés par Me Coline Hubert

dix-huit octobre mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire RACT-MADOUX, les observations de la société civile professionnelle BORE et XAVIER

Mourier, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Lassalle, les observations de la SCP Célice et Blancpain, avocat de la Société générale, de la SCP Hubert

Hubert Z..., demeurant ..., 3°/ la compagnie Les Mutuelles du Mans assurances, dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 mars 1994 par la cour d'appel d'Agen (1re chambre

Dorly, conseiller, les observations de la SCP Hubert et Bruno Le Griel, avocat des époux A..., de la SCP Boré et Xavier, avocat de la Mutuelle assurance des commerçants et industriels de France, les conclusions

[B] [I] - FE délivrée à Me Xavier LAYDEKER Le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 3] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 octobre

HUERTAS & ASSOCIES prise en la personne de Maître [H] [I], dont le siège social est sis [Adresse 2] représenté par Me Thibault POZZO DI BORGO, avocat au barreau de NICE SCI STP BA, dont le siège social

Hubert, Auditeur, - les observations de la S.C.P.

1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de M. de Bellescize, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Boré, Xavier

Boré, Xavier, avocat de M. Georges Y..., - les conclusions de M.

Hubert, Philippe et François-Xavier X... (les consorts X...) ont refusé de signer, le 4 juin 2003, chez leur notaire, la SCP Philippe et Francine Y...

de Justice, à PARIS, le quatre novembre mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller SOUPPE, les observations de la société civile professionnelle Hubert

Armand Z..., 2°/ Mme Huberte Z..., née Y..., demeurant tous deux "Les Charentons" à Auvilliers-en-Gâtinais (Loiret), défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi

Jeol, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Cordier, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de M.