] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 13055-2024010531 du 08/10/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de Marseille) représenté par Maître Makram RIAHI de la SELARL HAMCHACHE-RIAHI

pour trafic de stupéfiants par jugement du tribunal de grande instance de Bobigny en date du 29 avril 1983 ; qu'il ressort des pièces du dossier que l'intéressé qui détenait un stock important de haschich

Vu la requête, enregistrée le 28 mai 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Fatima X..., demeurant 23, Derb El Mokadem Kasbah Hadrach, à Meknes (Maroc) ; Mme X... demande

que, pour confirmer l'ordonnance du juge d'instruction rejetant la demande de mise en liberté de Bernd X..., la chambre d'accusation, après avoir énoncé que des douaniers avaient découvert 20 kg de haschich

la remise à la Commission de la version d’origine du rapport, que Le Monde en rendit compte dans un article annoncé en première page sous le titre «   Le Maroc, premier exportateur mondial de hachisch

Monsieur [V] [S] [Z], représenté par Me Frédéric-michel PICHON, avocat au barreau de PARIS, toque : E1397 - N° du dossier [V] Intimée : Madame [T] [O] [M] [P] épouse [X], représentée par Me Kenza HAMDACHE

DUVAL DE CADIX [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Isabelle HAMDACHE, avocat au barreau de PARIS - #A0084 DÉBATS A l’audience du 21 Décembre 2023 tenue publiquement, présidée par Marie-Hélène

Alger la délivrance d'un visa de long séjour au profit du jeune G E C D, ressortissant algérien né le 3 juillet 2022, qui leur a été confié par acte de kafala établi par le président du tribunal d'El Harrach

zone de montagne, que le procédé de fabrication des produits incriminés était conforme à la technique habituellement utilisée, le séchage étant réalisé dans les locaux de l'entreprise, de même que le hachage

B..., représentée par Me Hamchache, demande au tribunal d’enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui attribuer un logement répondant à ses besoins et à ses capacités sans délai, sous astreinte de

B..., représenté par Me Hamchache, demande au tribunal d’enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui attribuer un logement répondant à ses besoins et à ses capacités sans délai, sous astreinte de 100

qu'il procure situent les agissements au niveau d'une délinquance de haut vol, à visée éminemment lucrative, dont les circuits financiers parallèles gangrènent les sociétés modernes ; le trafic de haschich

le 10 " ce qui manifestait clairement que tous suivaient de près la location du hangar, ce qui permettait de confirmer que ce hangar avait bien été loué pour y entreposer une importante quantité de haschich

L'affaire a été débattue en audience publique le 04 juillet 2022 devant Madame Anne DAMPFHOFFER, Conseillère à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Mme Lydia HAMMACHE

LEYDIER , Conseillère, déléguée par ordonnance du premier président, en application des dispositions de l'article L.3211-12-4 du code de la santé publique, Greffière lors des débats : Mme Lydia HAMMACHE

représenté DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 05 août 2022 devant, Monsieur Pierre CALLOCH, Président à la cour d'appel délégué par le premier président, assisté de Mme Lydia HAMMACHE

Jean-Paul PATRIARCHE, Conseiller à la cour d'appel délégué par le premier président par ordonnance, assisté de Mme Lydia HAMMACHE, greffière, ORDONNANCE Contradictoire, Prononcée par mise à

DEBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 09 août 2022 devant Monsieur Pierre CALLOCH, Président à la cour d'appel délégué par le premier président par ordonnance, assisté de Mme Lydia HAMMACHE

L'affaire a été débattue en audience publique le 09 août 2022 devant Monsieur Pierre CALLOCH, Président à la cour d'appel délégué par le premier président par ordonnance, assisté de Mme Lydia HAMMACHE

Jean-Paul PATRIARCHE, Conseiller à la cour d'appel délégué par le premier président par ordonnance, assisté de Mme Lydia HAMMACHE, greffière, ORDONNANCE Contradictoire, Prononcée par mise à