Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Hallot, greffière d'audience, M. Séval a lu son rapport, aucune des parties n'étant présente ou représentée.

Jean X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 juin 1995 par la cour d'appel de Paris (15e chambre, section B), au profit de la société Cofibourse, anciennement dénommée Goy Hauvette, dont

CA CONSUMER FINANCE Dont l'une des enseignes est SOFINCO, représentée par Me Olivier HASCOET de la SELARL HKH AVOCATS, avocat au barreau d'ESSONNE - N° du dossier E000FEEB ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article

SOCIETE EUROPEENNE DE DEVELOPPEMENT DU FINANCEMENT (SEDEF), représentée par Me Olivier HASCOET de la SELARL HKH AVOCATS, avocat au barreau d'ESSONNE - N° du dossier [Q] ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article

Maître Aurore CHAMPION, avocat au barreau de MELUN, substitué par Maître Ashvane FOWDAR, avocat au barreau de MELUN DEFENDEURS Société [1] [Adresse 2] [Localité 3] Ayant pour avocat Maître Juliette HALBOUT

COFIDIS [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Maître Olivier HASCOET de la SELARL HKH AVOCATS, avocats au barreau d’ESSONNE, avocats plaidant DEFENDERESSE Madame [T] [G] épouse [P]

Me HASCOET, conseil de M. [V] intimé, a indiqué oralement qu'elle acceptait ce désistement et qu'elle renonçait à sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

COFIDIS [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Olivier HASCOET, avocat au barreau d'ESSONNE, avocat plaidant DÉFENDEUR(S) : Monsieur [S] [Z] [Adresse 3] [Localité 2] non comparant

aux époux X... du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société civile professionnelle Quere-Dorval-Danielou-Hascouet, notaire ; Donne acte à la SCP Quere-Dorval-Danielou-Hascoet

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 29 novembre 2019 et le 10 septembre 2020, la SCI Capicciola, représentée par Me Hallouet, demande au tribunal, dans le dernier

Localité 1] le 11 Mars 2024 Appelant : Monsieur [K] [T], représenté par Me Estelle LEVI, avocat au barreau de PARIS, toque : C0804 Intimés : Monsieur [A] [C] [V] [Y], représenté par Me Francine HAVET

Valentin HALLOT MINISTÈRE PUBLIC : auquel l'affaire a été communiquée et représenté lors des débats par Mme Jocelyne AMOUROUX, avocate générale.

Téléphone : [XXXXXXXX01] ou 77 @ : [Courriel 1] @ : [Courriel 2] REFERENCES : N° RG 26/02433 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4WTX Minute : 26/233 Société INVESTCAPITAL LTD Représentant : Maître Olivier HASCOET

SARTHE HABITAT, dont le siège social est situé [Adresse 2] représentée par Maître Christophe AUFFREDOU, membre de la SELAS FIDAL, avocat au Barreau de BLOIS, avocat plaidant et par Maître Elodie HARVET

ELECTRICITE GERVAIS GERARD [Adresse 15] [Localité 9] Représentée par Me Bruno HALLOUET de la SELARL CHEVALLIER ET ASSOCIES, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de BREST S.A.S.

agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège N° SIRET : 542 097 522 03309 [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Me Olivier HASCOET

CREATIS Représentant : Maître Olivier HASCOET de la SELARL HKH AVOCATS, avocats au barreau d’ESSONNE, vestiaire : C/ Madame [R] [S] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : HKH AVOCATS

du Luxembourg sous le numéro B.197272, représentée par son gérant Monsieur [M] [J] Venant aux droits de la Société AXA BANQUE FINANCEMENT [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Maître François HASCOET

FRANÇAIS N° RG 25/00058 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G7XP MINUTE N° : 25/121 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Mme [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me HASCOET

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [D] [P] Me Olivier HASCOET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/00038 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6WRZ