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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2601498_20260316
16 mars 2026
B..., représenté par Me Salim Ben Hamidane, avocat, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : A titre principal
PPP Contentieux général
6696416af5112d8edd05858a
9 juillet 2024
JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] JUGEMENT EN DATE DU 09 juillet 2024 JUGE : Madame Karine CHONE GREFFIER : Mme Souad MOHAMED-HAMROUN
66964174f5112d8edd058761
JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] JUGEMENT EN DATE DU 09 juillet 2024 JUGE : Madame Karine CHONE, GREFFIER : Mme Souad MOHAMED-HAMROUN
65aebc4a54a01215df7625de
8 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité JUGEMENT EN DATE DU 08 JANVIER 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : Monsieur Jean-François SABARD GREFFIER : Madame Souad MOHAMED-HAMROUN
65aebc4d54a01215df762e2e
65aebc4d54a01215df762fc1
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2510239_20250911
11 septembre 2025
A B, représenté par Me Hamroun, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision du 9 juillet 2025 par laquelle
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2506103_20250418
18 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 avril 2025, Mme C A B, représentée par Me Ben Hamidane, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice
1ère Chambre
DTA_2302119_20231010
10 octobre 2023
A D, représenté par Me Hamroun, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 17 avril 2023 par lequel la préfète de Vaucluse a refusé de lui délivrer un titre de
3ème chambre
DTA_2300694_20230531
31 mai 2023
C A B, représenté par Me Hamroun, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 février 2023 par lequel la préfète de Vaucluse lui a retiré son titre de séjour et l'a
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2501257_20250210
10 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 janvier 2025, Mme A B veuve C, représentée par Me Ben Hamidane demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code
soc
613722a0cd580146773ff524
26 mars 1996
Hamadou Y...
Juge des référés
DCA_25VE02191_20251218
18 décembre 2025
A..., représenté par Me Ben Hamidane, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cette décision ; 3°) d’enjoindre au préfet du Val-d’Oise de lui délivrer un titre de séjour,
4ème Chambre
DTA_2500106_20250313
13 mars 2025
A, représenté par Me Hamroun, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 décembre 2024 par lequel le préfet de Vaucluse l'a obligé à quitter le territoire français sans délai de départ volontaire
Tribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2502122_20251007
7 octobre 2025
14h00, dans les conditions prévues aux articles L. 781-1 et R. 781-1 et suivants du code de justice administrative, le juge des référés siégeant au tribunal administratif de La Réunion, assisté de Mme Hamidouni
ORTA_2502140_20251009
9 octobre 2025
4ème chambre, JU
DTA_2211946_20240112
12 janvier 2024
B D, représenté par Me Ben Hamidane, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 décembre 2022 par lequel le préfet de Seine-et-Marne l'a obligé à quitter
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2103539_20230926
26 septembre 2023
Mme Hamoune, greffière de deuxième grade des services judiciaires, est affectée au conseil de prud'hommes de Bordeaux depuis le 6 septembre 2010.
ORTA_2502125_20251007
6712a2576a642c49b8717331
15 octobre 2024
DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité JUGEMENT EN DATE DU 15 OCTOBRE 2024 JUGE : Madame Corine AUTOGUE, Vice-Présidente GREFFIER : Madame Souad MOHAMED-HAMROUN
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