A C, par Me Wak-Hanna. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

MILCA, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Hanna REZAIGUIA de la SELARL EOS AVOCATS, avocats au barreau de MARSEILLE DÉBATS A l’audience publique du : 13 Mai 2025, l’affaire

jours et a fixé la Tunisie comme pays de destination et d’enjoindre au préfet de l’Oise de lui délivrer un titre de séjour ou, à titre subsidiaire, de réexaminer sa situation dans le délai de trois mois

D, - les observations de Me Wak-Hanna, représentant M.

Y..., dans le délai de trois mois à compter de la signification de la décision et passé ce délai, sous astreinte de 50 € par jour de retard pendant un délai de trois mois à l'issue duquel il pourra être

agricole autorisé par le permis de construire du 25 janvier 2021, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

la Cour d'Appel de Papeete, assistée de Madame Maeva SUHAS-TEVERO, greffier ; En audience publique tenue au Palais de Justice ; A prononcé l'arrêt dont la teneur suit : Entre : 1- Madame Hanna

Le désistement de la société Hangars Photovoltaïques 2010 étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Le désistement de la société Hangars Photovoltaïques 2010 étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Le désistement de la société Hangars Photovoltaïques 2011 étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

dans sa configuration ancienne de hangar dans sa partie Ouest, en supprimant notamment toute les cloisons, installation sanitaires et cuisine qui ont permis la transformation d’une partie du hangar en

Un litige est survenu concernant le ravalement du mur dégradé, effectué par la société Haya projection (Haya), sous-traitante de la société Extraco.

par Me Hanna AKACHA, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDERESSES S.A.R.L.

, or ces aménagements ont pour fonction d'assurer la sécurité du hangar en raison de la présence de panneaux photovoltaïques ; par ailleurs elle implique la destruction d'un hangar agricole en panneau

X..., a en 1951 conclu avec l'Agence Havas une convention en vue de la gestion commune des budgets de publicité collective qui leur étaient confiés par un organisme groupant des sociétés d'assurance, les

Ils font valoir que : - l’activité exercée au sein du hangar a évolué, illustrée par la succession d’occupants qui ont des activités annexes des vols ULM, il existe au sein de ce hangar une activité

leur appartenant ; ils sollicitent la remise en état antérieur du hangar, ainsi que de reboucher le trou réalisé dans le mur au-dessus de la poutre ancienne et le versement de la somme de 200 € par mois

M'Halla au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale. Vu les autres pièces du dossier.

stockage fermage et matériel, atelier avec stockage grain et fuel ; que les parties reconnaissent également la démolition d'un hangar dont la ferraille a été vendue à M.

Hans Heinrich, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 6 décembre 2001, qui, pour infraction au Code de l'urbanisme, les a condamnés chacun à 50 000 francs d'amende