AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête présentée par la SCP Waquet, Farge et Hazan, tendant à ce que soit rectifié l'arrêt

des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions, ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [U] [W], ayant la SCP Waquet, Farge et Hazan

[R] [C], ayant SELAS Waquet, Farge, Hazan et Féliers pour avocat à la Cour de cassation, Mme [J] [C], ayant SELAS Waquet, Farge, Hazan et Féliers pour avocat à la Cour de cassation, Mme [Y] [C],

A...C...sur les listes électorales ainsi que l'ensemble des listes électorales du district de Hahake et de la circonscription d'Uvéa.

CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I Sur la requête en désaveu n° M 96-22.175 présentée par Mme Mireille Y... veuve X... demeurant ... à l'encontre de la SCP Waquet, Farge et Hazan

ANGEL-HAZANE-DUVAL S.A.R.L. DUMONT S.E.L.A.R.L.

La SCP Angel-Hazane-Duval s'oppose à raison à une telle demande, en l'absence de harcèlement moral.

[J] ne revendique aucun droit privatif ; * Les ceintures de Chabbat antérieures à Hazak (par exemple le modèle YADEL) reprenaient les mêmes principes et Hazak ne présente aucune originalité et est même

La SARL Frères Lebourg exploite un établissement proposant une activité de lancer de haches à l'enseigne " L'hachez-vous ", sis à Rouen.

[I] [C], ayant la SCP Piwnica et Molinié pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [V] [J], ayant la SCP Waquet, Farge et Hazan pour avocat à la Cour de cassation, Mme [U] [J], ayant la SCP

des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions, ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [U] [W], ayant la SCP Waquet, Farge, Hazan

: 90249 du 19 mars 2026 ORDONNANCE _______________ ENTRE : le syndicat des copropriétaires [Adresse 1], représenté par le syndic Helios Immobilier , ayant SELAS Waquet, Farge, Hazan

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [N] Pourvoi n° : A 22-18.258 Demandeur(s) : Mme [T] Avocat(s) : la SCP Waquet, Farge et Hazan Défendeur(s) : la société Carrard

Par jugement réputé contradictoire du 1er juillet 2024, le tribunal de commerce de Melun a condamné la société GFB-Holding en sa qualité de caution à payer à la SCP Angel-Hazane-Duval en sa qualité de

par lequel le conseil du contentieux administratif de Wallis et Futuna a rejeté leur protestation contre les opérations électorales qui se sont déroulées le 22 mars 1992 dans la circonscription de Hahake

1°/ la société LKW WALTER INTERNATIONALE TRANSPORT ORGANISATION, société de transports internationaux de droit autrichien, dont le siège est à Vienne (Autriche), Börsengasse 14, 2°/ la société HASHA

SCI DACEM [Adresse 6] [Localité 5] Représentant : Me Emmanuelle HAZIZA, avocat au barreau de LYON APPELANT S.A.S.

ANGEL HAZANE [D] copie exécutoire le 02 avril 2025 à Me CAMIER Me LETICHE Me GARNIER EG/IL COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE