B..., représenté par Me L’Helias, demande au juge des référés : d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de la

A..., représenté par Me L'Helias, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions du 24 décembre 2024 par lesquelles la préfète de la Mayenne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me L'Hélias, avocat de M.

de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Sila Polat, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DE L'ESSONNE représenté par Me Hedi

asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Julia MORONI, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister  - Me Hedi

A..., représenté par Me L’Helias, demande au juge des référés : de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 octobre 2020, Mme B A, représentée par Me L'Hélias, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre

B E, représenté par Me L'hélias, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 octobre 2019 par lequel le préfet de la Mayenne

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT PARTIES DEMANDEUR Madame [Z] [O] [T] épouse [B] née le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 8] de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 5] représentée par Me Helia

02445 - N° Portalis DBW3-W-B7I-42HT PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [K] [M] [F] né le 02 Juin 1965 à [Localité 3], domicilié : chez [Adresse 4] [Localité 5] AGENCE NORD, [Adresse 1] représenté par Me Hedi

L'entreprise HEDIN proposera le devis correspondant à M.

B F et Madame C un permis de construire en vue de la construction d'une maison individuelle sur une parcelle cadastrée section VH numéro 173 située allée Pierre-Jakez Hélias à Saint-Nazaire.

Article 3 : L'Etat versera à Me L'Helias, avocat de M. A, la somme de 1 200 (mille deux cents) euros dans les conditions fixées à l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Mars 2022 par le Pole social du TJ de CHARTRES N° RG : 20/00193 Copies exécutoires délivrées à : Me Helia

B C, représenté par Me L'Hélias, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

D B, représenté par Me L'Hélias, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision implicite de refus

B A B représenté par Me L'Hélias, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 mars 2023, Mme A B, représentée par Me Heddi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Hedi X... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

leurs observations, moyens et arguments : - Me Julia MORONI, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - En la présence de Me Hedi