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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c924bd3db21cbdd87606
6 juin 2005
6 juin 2005
Succédait en outre à Louise D..., sa fille Renée C... épouse X..., issue d'une première union avec Monsieur Renée Joseph C....
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2502314_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
français de l'immigration et de l'intégration versera à Me Henry, avocate de Mme.
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2317895_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
C... au titre de l’année 2022-2023 ; 2°) de condamner l’Etat à verser à sa fille la somme de 690 euros et à lui verser la somme de 500 euros en réparation des préjudices subis par lui et sa fille en
Source officielleCour d'Appel
6253cd27bd3db21cbdd926e4
10 septembre 2015
10 septembre 2015
en personne, assistée par Me Fatou-Mel SALL-MARBEUF, avocat au barreau de POITIERS placée sous le régime de l'hospitalisation complète en soin psychiatrique sans consentement au Centre Hospitalier Henri
Source officielleciv1
613724cacd58014677418616
10 mai 2007
10 mai 2007
.., sa soeur, étaient copropriétaires indivis de divers biens meubles et objets mobiliers de valeur ; que Pierre Le X... est décédé le 26 février 1958 en laissant pour lui succéder ses cinq enfants (Henri
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2009:C100794
1 juillet 2009
1 juillet 2009
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'Henri X... et Jeanne Y... sont respectivement décédés en 1963 et 1967
Source officielleciv1
61372179cd580146773f414a
19 novembre 1991
19 novembre 1991
Pierre, Henri, Félix Y..., demeurant ... (17ème), en cassation d'un arrêt rendu le 14 février 1990 par la cour d'appel de Paris (22ème chambre section A), au profit : 1°) de Mme A..., Eugénie, Amélie
Source officielle1ère chambre
DTA_2104736_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
de condamner l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP) à lui verser la somme totale de 116 500 euros en réparation des conséquences dommageables dont a été l'objet sa grand-mère, D, à l'hôpital Henri
Source officielleCour d'Appel
6253cda4bd3db21cbdd93fa0
30 mars 2018
30 mars 2018
Franck X..., agissant en son nom personnel et en sa qualité de représentant légal de sa fille mineure Mlle E... X..., et M. F...
Source officielleCour d'Appel
6253c8dfbd3db21cbdd867e4
6 février 2003
6 février 2003
Attendu que Mme Veuve Henri Y..., son fils M.Vincent Y..., sa fille Mme Nathalie Y... et son gendre M.Bernard C... ( à l'exclusion de son autre fils M.Max Y...) ont interjeté appel aux fins de suspension
Source officielleCour d'Appel
6253cb2bbd3db21cbdd8d005
20 février 2009
20 février 2009
Henri H... Danièle I... divorcée J... Christel K... épouse L... Antoinette M... Robert N... O...
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2600667_20260212
12 février 2026
12 février 2026
A... est entrée en France accompagnée de sa fille née en 2022, toutes deux ressortissantes ivoiriennes.
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000018005334
3 janvier 2007
3 janvier 2007
des référés du tribunal administratif de Paris, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du même code, a rejeté sa requête tendant à ce qu'il soit enjoint au rectorat de Paris de réintégrer sa fille
Source officielleciv1
Donne défautc/Mmes A
61372378cd5801467740a341
16 mai 2000
16 mai 2000
Hervé X... du désistement de son pourvoi à l'encontre de l'arrêt de la cour d'appel de Rouen du 20 janvier 1993 ; Attendu que Henri X... a épousé en secondes noces le 18 septembre 1937, sous l'ancien
Source officielleciv1
6137240ccd580146774118fd
1 juillet 2003
1 juillet 2003
PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Gaston X... est décédé le 21 mai 1989, en laissant comme unique héritière réservataire sa fille
Source officielleciv3
61372091cd580146773ebbf0
10 novembre 1987
10 novembre 1987
demeurant à Dravegny, Fere-en-Tardenois (Aisne), en cassation d'un arrêt rendu le 15 janvier 1986 par la cour d'appel de Reims (Chambre sociale), au profit de Madame Lucienne, Marguerite C..., Veuve Henri
Source officielleciv3
613720a0cd580146773ec9f2
10 novembre 1987
10 novembre 1987
demeurant à Dravegny, Fere-en-Tardenois (Aisne), en cassation d'un arrêt rendu le 15 janvier 1986 par la cour d'appel de Reims (Chambre sociale), au profit de Madame Lucienne, Marguerite C..., Veuve Henri
Source officielleciv1
61372510cd5801467741aa97
4 juillet 2007
4 juillet 2007
Henri X... a fait donation à sa fille, Francine, des parts et portions indivises lui appartenant dans une maison sise à Vaires-sur-Marne ; que l'acte contenait une réserve d'usufruit au profit de la mère
Source officielleciv1
607940ef9ba5988459c3fad5
28 avril 1971
28 avril 1971
EST DECEDE LE 15 JANVIER 1958, LAISSANT SA VEUVE, UNE FILLE D'UN PREMIER MARIAGE, DEMOISELLE HELENE Y..., ET UN FILS DE SA SECONDE UNION, HENRI Y..., QUE L'INVENTAIRE APRES DECES A ETE DRESSE LE 20 JUIN
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2419167_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
par Me Bayou, demandent au tribunal dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d’annuler les décisions du 25 juin 2024 par lesquelles le recteur de l’académie de Paris a refusé d’affecter leur fille
Source officiellePage 9 sur 70