B A, représentée par Me Houindo, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code

B A, représenté par Me Houindo, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner au préfet du Nord, en application de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, de lui délivrer une convocation

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 janvier 2024, Mme B A, représentée par Me Houindo, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, en application de l'article L. 521-

B A, représenté par Me Houindo, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner au préfet du Nord, en application de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, de lui délivrer une convocation

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 mars 2024, Mme A B, représentée par Me Houindo, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner au préfet du Nord, en application de l'article

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 mars 2024, Mme A B, représentée par Me Houindo, demande au juge des référés : 1°) statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 mars 2024, Mme A B, représentée par Me Houindo, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner au préfet du Nord, en application de l'article

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 septembre 2023, Mme A B, représentée par Me Houindo, demande au juge des référés : 1°) statuant en application de l'article L. 521-2 du

B, représenté par Me Houindo, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'enjoindre au préfet du Nord, en application de l'article

A B, représenté par Me Houindo, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet du Nord de lui délivrer

A..., représentée par Me Houindo, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre à titre provisoire au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) statuant sur le fondement de l’article L. 521-2 du

A..., représentée par Me Ghislain Houindo, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’enjoindre, sous astreinte, au préfet

A..., représenté par Me Ghyslain Houindo, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision implicite

Ayant son siège [Adresse 3] [Localité 5] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Maître Mariane ADOSSI de la SCP PETIT MARCOT HOUILLON

mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière JUGEMENT DU 14 Janvier 2025 Laurène POTERLOT, Juge de l’Exécution au Tribunal judiciaire de CAEN, Assistée lors des débats de Séverine HOURNON

VINGT DEUX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [Y] [Z] [Adresse 1] [Adresse 2] Représentant : Me Antonin PIBAULT de la SCP PETIT MARCOT HOUILLON

LE PARC, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Philippe HOUILLON de la SCP PETIT MARCOT HOUILLON, avocats au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 100 DÉFENDEURS Madame [P] [

521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner l'expulsion de Mme D C du logement qu'elle occupe au sein du centre d'hébergement d'urgence pour demandeurs d'asile, 3 place Jean Antoine Houdon-appartement

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE DE FRANCE Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Me Pascal PIBAULT de la SCP PETIT MARCOT HOUILLON

VAUBAN AUTOMOBILE Place Vauban 78100 ST GERMAIN EN LAYE Non représentée ayant pour avocat la SCP HOUILLON - LOEFF - ANTOINE (barreau de PONTOISE) APPELANT **************** UNION POUR LE RECOUVREMENT DES