CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

B..., représenté par Me Hourmant, demande au tribunal : 1°) d’annuler la délibération du 16 mars 2022 par laquelle le conseil municipal de Cesson a approuvé la révision du plan local d’urbanisme ou,

Source officielle

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2200127_20230821

Administratif

21 août 2023

A C, représenté par Me Hourmant, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'enjoindre au préfet du Calvados, sur le fondement de l'article

Source officielle

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2306292_20240826

Administratif

26 août 2024

requête enregistrée le 14 novembre 2023, l'indivision E, représentée par Mme B E épouse C, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 septembre 2023 par laquelle le maire de la commune d'Hourtin

Source officielle

7 SS

CETAT:CETATEXT000007973088

Admin. suprême

29 octobre 1997

Patrick X..., médecin principal des armées demeurant au centre de formation maritime d'Hourtin à Hourtin-Naval (33162) ; M.

Source officielle

1ère Chambre

DTA_2104148_20230419

Administratif

19 avril 2023

Sur la fin de non-recevoir opposée par la commune de Hourtin : 9.

Source officielle

10ème chambre

DTA_2306237_20240325

Administratif

25 mars 2024

D E et Mme F E J B, agissant en qualité de représentants légaux des enfants G A C, H A C, I A C, E A C et C A C, représentés par Me Hourmant, demandent au tribunal : 1°) de les admettre au bénéfice de

Source officielle

1ère chambre

DTA_2300651_20230526

Administratif

26 mai 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Arniaud, - les observations de Me Hourmant, représentant le requérant, et celles de ce dernier.

Source officielle

4ème chambre

DTA_2301370_20241107

Administratif

7 novembre 2024

préfet de la Gironde a refusé d'abroger l'arrêté préfectoral du 26 septembre 2016 fixant les mesures destinées à assurer la pérennité de la sécurité de l'exploitation de la gare de triage ferroviaire d'Hourcade

Source officielle

CJUE

ECLI:EU:C:2007:169

CJUE

15 mars 2007

#European Commission v Sonja Hosman-Chevalier.#Case C-424/05 P.

Source officielle

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2600422_20260212

Administratif

12 février 2026

B..., représenté par Me Hourmant, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) de suspendre, sur le fondement de l’article L.

Source officielle

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2402362_20240924

Administratif

24 septembre 2024

A B, représenté par Me Hourmant, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide

Source officielle

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2201884_20220923

Administratif

23 septembre 2022

C B, représenté par Me Hourmant, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'enjoindre au préfet du Calvados, sur le fondement de l'article L. 521-3

Source officielle

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2500096_20250121

Administratif

21 janvier 2025

A B, représenté par Me Hourmant, demande au juge des référés du tribunal, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle

3ème Chambre

DTA_2400957_20250227

Administratif

27 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 12 avril 2024 et 30 janvier 2025, Mme A B, épouse C, représentée par Me Hourmant, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au

Source officielle

Rétention Administrative

69e708e3cdc6046d47fa3ab9

Appel

18 avril 2026

suspensif à éventuellement formuler auprès du magistrat devant statuer sur cette demande, Vu les notifications du recours suspensif du 18 avril 2026 effectuées par le parquet: - à Me Bénédicte HOFMANN

Source officielle

Rétention Administrative

69e85b85cdc6046d47192b14

Appel

21 avril 2026

suspensif à éventuellement formuler auprès du magistrat devant statuer sur cette demande, Vu les notifications du recours suspensif du 21 avril 2026 effectuées par le parquet: - à Me Bénédicte HOFMANN

Source officielle

JLD

69d6d002cdc6046d479255ad

T. Judiciaire

8 avril 2026

avril 2026, tendant au maintien de la mesure d'isolement ; Vu l'absence de souhait exprimé par la patiente sur le fait d'être entendu par le juge ; Vu les observations écrites formulées par Maître Houria

Source officielle

JLD

69d6d005cdc6046d479255fd

T. Judiciaire

8 avril 2026

l'impossibilité mentionnée à la saisine pour Madame [O] de comprendre l'information selon laquelle elle peut être entendue et de procéder à son audition ; Vu les observations écrites formulées par Maître Houria

Source officielle

JLD

69dd572fcdc6046d4721436d

T. Judiciaire

11 avril 2026

DUSSAULT du cabinet centaure, non comparant à l’audience, a sollicité la prolongation de la rétention administrative pour une période de 30 jours ; - la personne retenue, assistée de Me Bénédicte HOFMANN

Source officielle

3 SS

CETAT:CETATEXT000007763822

Admin. suprême

7 février 1990

le du jugement, en date du 26 juin 1986, par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté leur demande dirigée contre l'arrêté, en date du 2 juillet 1985, par lequel le maire de la commune d'Hourtin

Source officielle

Page 9 sur 117

← Précédent Suivant →