Novembre 2021 par le Juge des contentieux de la protection de TRIBUNAL DE PROXIMITE GONESSE N° RG : 1121000502 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 5/09/23 à : Me Isabelle

rendu le 21 septembre 2020 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : I N° RG : F 19/01205 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Isabelle

MMA VIE IM agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés au siège social sis N° SIRET : 440 04 3 1 74 [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Isabelle DELORME-MUNIGLIA

Copies délivrées le : 10/12/2020 à : Me Bertrand LISSARRAGUE de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de VERSAILLES Me Margaret BENITAH, avocat au barreau de VERSAILLES, Me Isabelle

N° Section : 0 N° RG : 13/06611 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Stéphane CHOUTEAU de l'ASSOCIATION AVOCALYS, avocat au barreau de VERSAILLES, Me Isabelle

Grande Instance de VERSAILLES N° chambre : 2 N° RG : 11/00816 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES Me Isabelle

No Section : 0 No RG : 13/06611 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Stéphane CHOUTEAU de l'ASSOCIATION AVOCALYS, avocat au barreau de VERSAILLES, Me Isabelle

VERIZON FRANCE SAS [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] Représentant : Me Pascal LAGOUTTE de la SELARL CAPSTAN LMS, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K0020 Représentant : Me Isabelle

DELORME-MUNIGLIA de la SELARL DELLIEN Associés Me Isabelle DELORME-MUNIGLIA de la SCP COURTAIGNE AVOCATS le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE QUATRE AVRIL

déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Janvier 2017 par le Tribunal d'Instance d'ASNIERES N° RG : 1115001791 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 11/10/22 à : Me Isabelle

EXPRO, JCP de VERSAILLES N° Chambre : 4 N° RG : 15/07928 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Isabelle DELORME- MUNIGLIA Me Jean-Marc ANDRE Me Christophe

EXPRO, JCP de NANTERRE N° RG : 19/04940 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 09.01.2025 à : Me Isabelle DELORME-MUNIGLIA de la SCP COURTAIGNE AVOCATS, avocat au barreau

ABM AU CARRE devenue la société CAP BIM par changement de dénomination [Adresse 2] [Localité 7] Représentant : Me Isabelle DELORME-MUNIGLIA de la SCP COURTAIGNE AVOCATS, Postulant, avocat au barreau

Chambre : 01 N° Section : N° RG : 11/01174 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : - Me Bertrand ROL de l'AARPI JRF AVOCATS, avocat au barreau de VERSAILLES Me Isabelle

EXPRO, JCP de NANTERRE N° RG : 19/04948 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Isabelle DELORME-MUNIGLIA Me Stéphanie TERITEHAU le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

cour : Jugement rendu le 29 mai 2020 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de NANTERRE Section : E N° RG : F19/01582 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Isabelle

de [Localité 1] N° Chambre : 2 N° Section : N° RG : 20/01701 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Renaud GANNAT Me Chantal DE CARFORT Me Isabelle

de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : N° RG : 16/04943 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Jean GRESY Me Armelle ARDES-NIAVET Me Isabelle

EXPRO, JCP de PONTOISE N° Chambre : N° Section : N° RG : 20/03593 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Isabelle DELORME-MUNIGLIA, Me Philippe CHATEAUNEUF,

la cour : Jugement rendu le 31 Décembre 2020 par le tribunal judiciaire de VERSAILLES N° Chambre : 1 N° RG : 18/06291 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Isabelle