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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 6 - Chambre 1
61633c0a7eadebb7307d1e0d
17 novembre 2010
17 novembre 2010
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Yves GARCIN, président Madame Marie-Bernadette LE GARS, conseillère Madame Claire MONTPIED, conseillère
Source officiellePôle 6 - Chambre 1
6163e0f7925cfde12668376e
16 décembre 2009
16 décembre 2009
la Cour : jugement rendu le 10 Juillet 2008 par le conseil de prud'hommes de PARIS RG n° 06/11052 APPELANT Monsieur [C] [D] [Adresse 1] [Localité 2] comparant en personne, assisté de Me Isabelle
Source officielle5ème chambre sociale PH
63c79b9bda31367c908eb6ef
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Michel SORIANO, Conseiller GREFFIER : Madame Isabelle DELOR, Greffière, lors des débats et du prononcé de la décision DÉBATS : A l'audience publique du 27 Octobre 2022, où l'affaire a été mise
Source officielleChambre 4-8
64b0e7b1c42a2105dbc59aea
11 juillet 2023
11 juillet 2023
DBVB-V-B7G-BJMK3 [S] [N] épouse [E] C/ MDPH DES BOUCHES DU RHONE CAF DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : 11/07/2023 à : - Me Ludivine GARCIA
Source officielle8e Chambre C
616260358672d229b8816350
12 décembre 2013
12 décembre 2013
personne de son représentant légal en exercice dont le siège est sis [Adresse 3] représentée par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et plaidant par Me Guillaume GARCIA
Source officielleCour d'Appel
6253ca8ebd3db21cbdd8b5a4
18 mars 2008
18 mars 2008
Jean- Gabriel FILHOUSE, Président Mme Muriel POLLEZ, Conseillère Mme Isabelle THERY, Conseillère GREFFIER : Mme Sylvie BERTHIOT, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2011:0106DEC005429810
6 janvier 2011
6 janvier 2011
The European Court of Human Rights (Fifth Section), sitting on 6 January 2011 as a Chamber composed of: Karel Jungwiert, President, Peer Lorenzen, Mark Villiger, Isabelle
Source officiellePREMIERE CHAMBRE
67ef0018b848dd6814c67c5d
3 avril 2025
3 avril 2025
LOIR (EVL), dont le siège social est sis [Adresse 22] représentée par Maître Catherine LESIMPLE-COUTELIER de la SELARL LESIMPLE-COUTELIER & PIRES, avocats au barreau de TOURS, avocats postulant, Me Isabelle
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2010:1019DEC004503308
19 octobre 2010
19 octobre 2010
08 présentée par SOCIETE TOP SA contre la France La Cour européenne des droits de l'homme (cinquième section), siégeant le 19 octobre 2010 en un comité composé de : Mark Villiger, président, Isabelle
Source officielle1ère chambre
66c826195372bffe825630b9
22 août 2024
22 août 2024
Juge de la mise en état du tribunal judiciaire de Nîmes 14 décembre 2023 RG :22/04623 [U] C/ [U] [U] [U] [U] Grosse délivrée le 22/08/2024 à Me Pauline Garcia
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_18MA00622_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Ruiz, rapporteure. - les conclusions de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbbebd3db21cbdd8e26b
22 juin 2011
22 juin 2011
(e) le 29 Avril 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Activités diverses No RG : 09/ 00085 Copies exécutoires délivrées à : Me Véronique GARCIA
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
62c7c98ccb8dca058e3e78ff
7 juillet 2022
7 juillet 2022
la SELARL TRASSARD & ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : ORGANISME DE PRÉVOYANCE SOCIALE À RÉGIME SPÉCIAL D E LA SÉCURITÉ SOCIALE [Adresse 3] Représentée par Me Christophe GARCIA
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
67777dad37d114ca7b85152e
2 janvier 2025
2 janvier 2025
APPELANTS : 1°) LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS, MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Christine Lesne, avocat général 2°) LE PRÉFET DE POLICE, représenté par Me Isabelle
Source officielleService des référés
669ea32ee2a18bd08ce44a5f
22 juillet 2024
22 juillet 2024
#P0422 La SC SCI 5782 [Adresse 9] [Localité 15] représentée par Maîtrre Alain RAPAPORT, avocat au barreau de PARIS - #K0122 La MAIF [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 12] représentée par Maître Isabelle
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6688de66676b73dd81b97208
4 juillet 2024
4 juillet 2024
[R] [W] né le 20 avril 2004 à [Localité 1], de nationalité algérienne, se disant être né [O] RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris - Mme [H] [
Source officielleJLD
686c1f46dd7001754d61f094
7 juillet 2025
7 juillet 2025
RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 10] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 07 Juillet 2025 Dossier N° RG 25/02634 Nous, Isabelle
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
6036145c9811e278818a4488
18 décembre 2015
18 décembre 2015
personne de son représentant légal RCS 552 049 447 [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Vincent RIBAUT de la SCP RIBAUT, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 Assistée de Me Florence GARCIA
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03208_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Frédéric Pierre, représenté par Me Garcia, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il a rejeté le surplus des conclusions de sa demande de première instance ; 2°) d'annuler la décision
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2008:0124DEC002717106
24 janvier 2008
24 janvier 2008
Zupančič, président, Corneliu Bîrsan, Jean-Paul Costa, Elisabet Fura-Sandström, Alvina Gyulumyan, Egbert Myjer, Isabelle Berro-Lefèvre, juges, et de
Source officiellePage 9 sur 22