Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 222-13, alinéa 1, 2 , 222-13, alinéa 1, 6 , 222-13, alinéa 1, 222-44, 222-45, 222-47, alinéa 1, du Code pénal

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que Mme Isabelle X... a vécu maritalement

Samuel, conseiller de la chambre, et Mme Pinna, greffière de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président

ans d'emprisonnement dont 18 mois assortis du sursis et 40 000 francs d'amende ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 59, 60, 435 du Code pénal

8 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 121-3 et 221-6 du Code pénal

produits ; Sur la recevabilité du mémoire personnel : Attendu que ce mémoire, qui n'est pas signé par le demandeur, ne remplit pas les conditions exigées par l'article 584 du Code de procédure pénale

Pont de l'Aygues RN 7-518 Route de Lyon 84100 ORANGE représentée par la SCP CURAT-JARRICOT, avoués à la Cour assistée de la SCP PENARD OOSTERLYNCK, avocats au barreau de CARPENTRAS INTIMÉE : SA

BORDENAVE, présidente - Anne-Claire ALMUNEAU, présidente de chambre - Georges PÉGEON, conseiller assistés pendant les débats de Sophie PENEAUD, greffière A l'audience, Isabelle BORDENAVE a fait

la Cour n'ayant pas rendu d'arrêt sur les intérêts civils, le pourvoi est sans objet ; Sur le premier moyen de cassation, pris de violation des articles 231, 348, 349 et 352 du Code de procédure pénale

Isabelle, épouse X..., aux droits de Z...

: 05 Février 2026 Date des plaidoiries tenues publiquement : 18 Mars 2026 Date de mise à disposition : 29 Avril 2026 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré: - Isabelle

GREFFIER : Monsieur Julian LAUNAY-BESTOSO, Greffier, lors des débats et Madame Isabelle DELOR, Greffière, lors du prononcé de la décision.

, n° 7 de Ia Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 14, 5 du pacte international relatif aux droits civils et politiques, 520, 591 et 593 du Code de procédure pénale

Isabelle, épouse Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 21 juin 2001, qui, pour diffamation envers une administration publique, l'a condamnée à 10 000 francs d'amende

Joëlle, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 12 mai 2005, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe d'Isabelle Y... du chef de vol

confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 222-22, 222-29 et 222-30 du Code pénal

les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 222-22, 222-27, 222-29, 1 , et 222-30, 2 , du Code pénal

Laure ATIAS de la SELARL LAMBERT ATIAS & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assistée de Me Antoine WOIMANT, avocat au barreau de MARSEILLE Société SMABTP représentée par Me Isabelle