Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Isabelle CHESNOT, présidente, Madame Laurène ROCHE, conseillère, Madame Lorraine DIGOT, conseillère,

2 ARRÊT DU 09/ 06/ 2011 No MINUTE : No RG : 09/ 04952 Jugement (No 08/ 01047) rendu le 10 Juin 2009 par le Juge aux affaires familiales de DUNKERQUE REF : HA/ VV APPELANTE Madame Isabelle

BIEN’ICI C/ Société OREE VERDE Ordonnance notifiée le : - à AVOCATS : Me Isabelle BELENUS Me Michaël SARDA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 Avril 2026

Isabelle A...a constitué avocat le 12 janvier 2012.

Néanmoins, le juge peut, même d'office, modérer ou augmenter la pénalité ainsi convenue si elle est manifestement excessive ou dérisoire.

lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande de décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2002, ainsi que des pénalités

A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par Mme Isabelle

PORALU MENUISERIES, Société d’assurance mutuelle L’AUXILIAIRE, en qualité d’assureur des sociétés ENTREPRISE PEYCLIT et CHAMPAGNE FACADES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT

Moïse Serero, juge, assistés de Mme Isabelle Malpeli, greffier. La minute du jugement est signée par M. Henri de Courtivron, président du délibéré, et par Mme Isabelle Malpeli, greffier.

/ 00431 Aide juridictionnelle- A R R E T No- Prononcé par mise à disposition au greffe le trente et un Janvier deux mille huit, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre, assisté d'Isabelle

La cause a été débattue et plaidée en Chambre du Conseil, le 29 Mai 2008 sans opposition des parties, devant Bernard BOUTIE, Président de Chambre, assisté d'Isabelle LECLERCQ, Greffier.

Or sur ce point, il est constaté qu'il est salarié et perçoit environ 1 400 € par mois. Il partage ses charges avec sa concubine.

en la personne de Me [R] [X] -Parquet -TPG R.G. : 2025023104 P.C. : P202502568 indéterminés, hormis le montant de la créance, objet de la présente assignation et une créance de 52 163,62 € (dont pénalités

Alain A, demeurant ..., et Mme Isabelle B, demeurant ... ; M.

Délibéré à l'issue de la séance du 2 mai 2024 où siégeaient : Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre, présidant ; M. Cyril Roger-Lacan, conseiller d'Etat et M.

RG N : 15/ 00514 AFFAIRE : Mme Ingrid Fabienne Isabelle X... épouse Y... C/ M. Sylvain Y... J-C. S/ E.

Délibéré à l'issue de la séance du 3 avril 2025 où siégeaient : Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre, présidant ; M. Christophe Pourreau, conseiller d'Etat et M.

_______ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Isabelle