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A, représenté par la SAS Itra Consulting, avocat, demande au juge des référés du Tribunal statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet

Source officielle

11ème chambre

DTA_2213701_20240314

Administratif

14 mars 2024

B C, représenté par le cabinet d'avocats SAS Itra Consulting, demande au tribunal : 1°) d'annuler de la décision du préfet de Seine-Saint-Denis portant refus implicite de séjour " assorti d'une obligation

Source officielle

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2214924_20221214

Administratif

14 décembre 2022

B, représenté par la SAS Itra Consulting, demande à la juge des référés, statuant par application des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet

Source officielle

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2216214_20221220

Administratif

20 décembre 2022

A B, représenté par le cabinet Itra consulting, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement de l'article L.521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à l'Office français de

Source officielle

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2208890_20221129

Administratif

29 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 novembre 2022, Mme B A, représentée par le SAS Itra Consulting, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2320995_20231128

Administratif

28 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 septembre 2023, Mme B, représentée par la SAS Itra Consulting, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2326424_20240202

Administratif

2 février 2024

A B, représenté par le cabinet d'avocats Itra consulting, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner

Source officielle

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2216886_20221214

Administratif

14 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 décembre 2022, Mme B A, représentée par la SAS Itra Consulting, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA00845_20240725

Admin. Appel

25 juillet 2024

A, représenté par la SAS Itra Consulting, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 1er février 2024 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 octobre 2023 en tant que

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA02661_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

B, représenté par Me Traoré (SAS Itra Consulting), demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2207032/8 du 9 mai 2022 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 mars

Source officielle

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2312243_20240119

Administratif

19 janvier 2024

A B, représenté par la SAS Itra Consulting, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la préfète du Val-de-Marne

Source officielle

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2312932_20231103

Administratif

3 novembre 2023

A B, représenté par la SAS ITRA Consulting, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2328476_20240228

Administratif

28 février 2024

A, représenté par le cabinet Itra Consulting, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de

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Référés Cabinet 2

66fedf99172da17169e99677

T. Judiciaire

2 octobre 2024

demeurant [Adresse 3] représentés par Me Christophe PINEL, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDEURS Monsieur [V] [P], né le 09 Mars 1967 à [Localité 4] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Hervé ITRAC

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2e Chambre

61632f5514ec5f96a7da0958

Appel

5 novembre 2010

SEA TPI dont le siège social est [Adresse 3] représentée par la SCP SIDER, avoués à la Cour, plaidant par Me Jean-Marie ITRAC, avocat au barreau de MARSEILLE INTIME Monsieur [W] [Y]

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5ème Chambre

DTA_2303663_20230919

Administratif

19 septembre 2023

A E, représenté par la SAS Itra consulting, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 mai 2023 du préfet de la Savoie portant obligation de quitter le territoire français avec un délai de départ

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Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2216688_20221124

Administratif

24 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 novembre 2022, Mme A C, ressortissante tunisienne, représentée par SAS Itra Consulting, demande au juge des référés du tribunal administratif

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Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2216709_20230309

Administratif

9 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 novembre 2022, Mme B A, représentée par la SAS Itra Consulting, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code

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Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2208704_20220922

Administratif

22 septembre 2022

B A, représenté par la SAS Itra Consulting, avocats, demande au juge des référés du Tribunal statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet

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Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2416142_20250102

Administratif

2 janvier 2025

B A, représenté par la SAS Itra Consulting, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner au préfet de Seine-et-Marne de lui délivrer

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