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B..., représenté par la SAS Itra Consulting, avocats, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 1er mars 2023 par laquelle le ministre de l’intérieur a décidé de maintenir l’ajournement de

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2307547_20230718

Administratif

18 juillet 2023

B A, représenté par la SAS Itra Consulting, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-3 du code de la justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet

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Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2307647_20230712

Administratif

12 juillet 2023

B A, représenté par la SAS Itra Consulting, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis

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5ème Chambre

DTA_2304897_20231107

Administratif

7 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 26 juillet et 11 octobre 2023, Mme E C veuve B, représentée par la SAS Itra Consulting, demande au tribunal : 1°) d'annuler

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Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2414455_20241113

Administratif

13 novembre 2024

B C A, représenté par la société Itra Consulting, demande au juge des référés du tribunal, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) à titre principal,

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6ème chambre

DTA_2208746_20240229

Administratif

29 février 2024

A, représenté par la Itra Consulting, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 novembre 2022 par lequel le préfet de l'Essonne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et a décidé

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2208844_20220711

Administratif

11 juillet 2022

A, représenté par la SAS Itra Consulting, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des

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Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2212567_20221231

Administratif

31 décembre 2022

A B, demeurant 9 avenue de la Résistance à Savigny-le-Temple (77176), représenté par la société Itra Consulting, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner au préfet de Seine-et-Marne, sur le fondement

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3ème Chambre

DTA_2213740_20250415

Administratif

15 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 octobre 2022, Mme B A, représentée par la SAS Itra Consulting, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 août 2022 par laquelle

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11ème chambre

DTA_2207919_20230307

Administratif

7 mars 2023

D C, représenté par la SAS ITRA consulting, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 mars 2022 par laquelle le préfet du Val-de-Marne a prononcé le retrait de son certificat de résidence

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2208117_20220630

Administratif

30 juin 2022

A, représenté par Me Traore de la SAS Itra Consulting, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre

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Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2205653_20220817

Administratif

17 août 2022

B A, représenté par la SAS ITRA Consulting, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2414904_20241107

Administratif

7 novembre 2024

B A, représenté par la SAS Itra Consulting, demande à la juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet

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Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2400555_20240213

Administratif

13 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 janvier 2024, Mme A B, représentée par la SAS ITRA Consulting, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre à la préfète du Val-de-Marne

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11ème chambre

DTA_2313193_20250327

Administratif

27 mars 2025

D A B, représenté par la SAS Itra Consulting, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet de la Seine-Saint-Denis sur sa demande d'un regroupement

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Tribunal Administratif de Paris

DTA_2315219_20230720

Administratif

20 juillet 2023

Kun's Alban A, représenté par le cabinet SAS ITRA Consulting, avocats, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au

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Tribunal Administratif de Paris

DTA_2317128_20230823

Administratif

23 août 2023

A B, représenté par le cabinet Itra Consulting, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police

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Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2307996_20231120

Administratif

20 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 septembre 2023, Mme B A, représentée par SAS Itra Consulting, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui

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Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2308000_20231120

Administratif

20 novembre 2023

A B, représenté par la société Itra Consulting, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui délivrer une convocation afin qu'il puisse déposer une demande d'admission

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Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2308185_20231019

Administratif

19 octobre 2023

B A, représenté par la SAS ITRA CONSULTING, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, de lui accorder

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