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1 115 résultats pour « Jacques BERTRAND »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

édure suiviec/M. Eric Z

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02883

Cassation

24 octobre 2018

24 octobre 2018

Bertrand Y..., - M. Jacques Y..., - Mme Maureen Y... B... , - M. Arnaud C... , - Mme D... E..., - M.

Source officielle

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL II

69a5e3fecdc6046d4748a7e5

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Monsieur Bernard ROBIN GREFFIER : Maître Jacques PATY REDRESSEMENT JUDICIAIRE : Monsieur [H] [Y].

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

616250ee929f6bffa995b2ce

Appel

12 février 2014

12 février 2014

ÉLECTRICITÉ DE FRANCE (EDF) [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Bertrand DELCOURT, avocat au barreau de PARIS, P0023 substitué par Me Marianne ROUSSO, avocate au barreau de PARIS, P0023 S.A

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a4bd3db21cbdd88e44

Appel

5 octobre 2006

5 octobre 2006

pages)Numéro d'inscription au répertoire général : S 04/34827Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 04 Novembre 2003 par le conseil de prud'hommes de Paris RG no 02/04535 APPELANTMonsieur Jacques

Source officielle
CE

10ème - 9ème SSR

CETAT:CETATEXT000032008469

Admin. suprême

10 février 2016

10 février 2016

Jacques Reiller, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Aurélie Bretonneau, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Monod, Colin, Stoclet, avocat de

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007779711

Admin. suprême

28 novembre 1990

28 novembre 1990

Jacques COUPIER, M. Daniel CAUDAL, M. Yves de MELLIS, M. Pierre CARILLON, M. Jacques MASSET, M. Jean FAUCHEUS, M. Jean BORDES, M. OUDARD, M. Daniel MARCHAL, M. François DUPREY, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2600949_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

Il soutient que : l’immeuble « Espace Pitot », situé au 230 place Jaques Mirouze à Montpellier, est une copropriété composée de 5 bâtiments (A à E) à usage de locaux professionnels et logement, construite

Source officielle
CC

cr

6137262fcd5801467742397a

Cassation

30 janvier 2002

30 janvier 2002

Y..., inspecteur principal, Michel Z..., Jean-Luc A..., Jacques B..., Daniel C..., Bertrand D..., Bernard E..., Françoise F..., Eve G..., inspecteurs, en résidence à la direction nationale d'enquête fiscales

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:454984.20230302

Admin. suprême

2 mars 2023

2 mars 2023

Jean-Michel et Jacques Richard ont demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les arrêtés des 28 juillet et 4 octobre 2017 par lesquels le préfet de l'Ain a, d'une part, déclaré d'utilité publique

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL II

69c0b868cdc6046d479b4697

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

: REMISE AU ROLE AUTOMATIQUE REPRESENTANT(S) : DEFENDEUR(S) : CLARIPHARM (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] REPRESENTANT(S) : COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU PRONONCE DU JUGEMENT GREFFIER : Maître Jacques

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL II

69c0bceecdc6046d479b9184

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

REMISE AU ROLE AUTOMATIQUE REPRESENTANT(S) : DEFENDEUR(S) : SELURL "PHARMACIE [I]" (SELARL) [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU PRONONCE DU JUGEMENT GREFFIER : Maître Jacques

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:468493.20240531

Admin. suprême

31 mai 2024

31 mai 2024

Jacques-Henri Stahl, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; M. Bertrand Dacosta, Mme Anne Egerszegi, présidents de chambre ; M. Olivier Yeznikian, M. Nicolas Polge, M.

Source officielle
CE

10ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:458675.20211223

Admin. suprême

23 décembre 2021

23 décembre 2021

délai de quarante-cinq jours de sorte à interdire l'entrée sur le territoire d'éventuels porteurs sains du virus de la covid-19 et d'interdire l'arrivée en Martinique de la course à la voile Transat Jacques-Vabre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca9bbd3db21cbdd8b851

Appel

16 avril 2008

16 avril 2008

Bertrand ", - d'une saisie des " droits d'associés appartenant à X...

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

65a62c98448a370008a720e9

Appel

15 janvier 2024

15 janvier 2024

à la Cour : Ordonnance du 16 Décembre 2022 - Juge de la mise en état de PARIS RG n° 21/14189 DEMANDEUR AU DÉFÉRÉ Madame [J] [X] [Adresse 4], [Localité 2] POLOGNE Représentée par Me Bertrand

Source officielle
CC

comm

613721a2cd580146773f5762

Cassation

14 janvier 1992

14 janvier 1992

Bertrand Y..., agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de gérant de la société à responsabilité limitée "SOCRIP", dont le siège social est ... à Limeil-Brevannes (Val-de-Marne), en cassation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca26bd3db21cbdd8a399

Appel

10 janvier 2008

10 janvier 2008

Bertrand Weisgerber.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA01710_20240925

Admin. Appel

25 septembre 2024

25 septembre 2024

Il rend compte de l'examen comparatif des situations des exploitations de l'EARL Bertrand Pochart et de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9d6bd3db21cbdd8954d

Appel

4 septembre 2007

4 septembre 2007

Le 12 juillet 2006, Jacques X..., ancien salarié de la société " T.A.V.

Source officielle
CC

soc

6137239bcd5801467740bfad

Cassation

28 mars 2001

28 mars 2001

Jacques X..., demeurant ..., 3 / de M. Claude B..., demeurant ... ; LA COUR, en l'audience publique du 7 février 2001, où étaient présents : M.

Source officielle