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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 11
68f86691cb86fa851c25cb2b
21 octobre 2025
CLUB MEDITERRANEE [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Jean-Marie COSTE FLORET, avocat au barreau de PARIS, toque : P0267 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles
cr
61372637cd58014677423d5c
20 mai 2003
Jean-François, - Y...
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2006:1128JUD004076502
28 novembre 2006
Georgia, The European Court of Human Rights (Second Section), sitting as a Chamber composed of:   Jean-Paul Costa, President,   András Baka,   Mindia Ugrekhelidze,   Elisabet Fura-Sandström
2ème Chambre civile
66ff8599a4ff9ec259c09589
3 octobre 2024
CDMO N° SIRET : 789 866 324 [Adresse 5] [Localité 3] prise en la personne de son représentant légal Représentée et assistée par Me Jean-Jacques SALMON, avocat au barreau de CAEN INTIMES
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2008:0207JUD003647603
7 février 2008
La deuxième requérante, M me Liiana Jeana Suzana Ana Pop est née en 1937 et réside à Bucarest. 5.
8ème chambre
69720a91cdc6046d473bc334
21 janvier 2026
Représentés par Me Jean-paul SANTA-CRUZ de la SCP D'AVOCATS JURI-EUROP, avocat au barreau de LYON, toque : 692 La société GRDF, société anonyme à conseil d'administration, immatriculée au RCS de [Localité
6684eb10a0de54ff609f8078
2 juillet 2024
AUCHAN SUPERMARCHE [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles
2ème chambre
DTA_2101923_20231026
26 octobre 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 29 avril 2021 et 1er avril 2022, la société Fabol, représentée par la SCP Hartemann-Palazzolo, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 5 000
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2003:0401DEC003243296
1 avril 2003
Je les ai remis, ma chemise bleue et mon pantalon en jean. Je n’ai pas parlé de l’incident à ma femme ou à mes enfants. (...) Cela m’a pris environ dix minutes, de tuer ma mère.
ECLI:CE:ECHR:2007:0515DEC000211504
15 mai 2007
inline-block } .s50892CF2 { width:19.21pt; display:inline-block } .sF52EF7EE { width:229.11pt; display:inline-block } DEUXIEME SECTION DÉCISION SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n o 2115/04 présentée par Jean
4ème chambre
6a0cbc4acdc6046d473ae759
19 mai 2026
RESIDENCE [Etablissement 1] Demande en nullité d’une assemblée générale ou d’une délibération de cette assemblée 1 copie exécutoire et certifiée conforme à : la SARL CHROME AVOCATS - 322 Me Jean-marc
677e162edbb9bd42de09fb4a
7 janvier 2025
déférée à la Cour : Jugement du 10 Février 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F 21/00338 APPELANT Monsieur [X] [S] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Jean-claude
6864beb3f8541312a816c57e
1 juillet 2025
déférée à la Cour : Jugement du 28 Avril 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° F 19/04686 APPELANT : Monsieur [I] [M] [Adresse 1] [Localité 7] Représenté par Me Jean-Michel
PAC - Contentieux
6a15f084cdc6046d4706393b
21 mai 2026
Commanderie 76100 ROUEN représenté par Maître Alexandre MAÂT, avocat au barreau de ROUEN, vestiaire : 111 Monsieur [A] [C] [U] [L] né le 02 Avril 1981 à VALENCIENNES (59300) demeurant 31 rue René Hartmann
8ème chambre 2ème section
65a82989228119c903226ad1
11 janvier 2024
: Assignation du : 23 Avril 2021 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 11 Janvier 2024 DEMANDEURS Madame [N] [I] [W] [Adresse 2] [Localité 12] représentée par Maître Antoine HARMAND
Cour d'Appel
6253c887bd3db21cbdd85859
18 septembre 2001
d'assurance ABEILLE ASSURANCES, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au dit siège 52 rue de la Victoire - 75000 PARIS et pour les besoins de la cause le cabinet Jean
6253c9c4bd3db21cbdd892e1
17 septembre 2007
Luc BOYREAU et Raphaël MONROUX, Avoués Associés à la Cour, et assistée de Maître Jean-Pierre CLAUDON, Avocat au barreau de PARIS, Intimée, 3o / LA COMMUNE DE BORDEAUX dite VILLE DE BORDEAUX, prise
67908b264143037ceabfbf1d
21 janvier 2025
ELITE D & B [Adresse 1] [Localité 7] Représentée par Me Jean-philippe CARPENTIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0233 INTIME Monsieur [G] [J] [Adresse 4] [Localité 10] / FRANCE Représenté
3ème chambre 2ème section
65c3d9d1c432ce7d11a6fe6b
26 janvier 2024
#W0013 DÉFENDERESSES Entreprise ETABLISSEMENT [V] [F] [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Maitre Aurelien GAZEL, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #D1329 et par Maître Jean-Paul
61372642cd580146774242bc
2 avril 2003
Jean-Marie, - Z... Gérard, - A... Salvatore, - B... Serge, - C... Alain, - D... Joël, - E... Claude, - DE LA F... Henri, - G... Claude, - G... Jacques, - H...
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