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185 résultats pour « Jean Hartmann »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 11

68f86691cb86fa851c25cb2b

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

CLUB MEDITERRANEE [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Jean-Marie COSTE FLORET, avocat au barreau de PARIS, toque : P0267 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles

Source officielle
CC

cr

61372637cd58014677423d5c

Cassation

20 mai 2003

20 mai 2003

Jean-François, - Y...

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2006:1128JUD004076502

Admin. suprême

28 novembre 2006

28 novembre 2006

Georgia, The European Court of Human Rights (Second Section), sitting as a Chamber composed of:   Jean-Paul Costa, President,   András Baka,   Mindia Ugrekhelidze,   Elisabet Fura-Sandström

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

66ff8599a4ff9ec259c09589

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

CDMO N° SIRET : 789 866 324 [Adresse 5] [Localité 3] prise en la personne de son représentant légal Représentée et assistée par Me Jean-Jacques SALMON, avocat au barreau de CAEN INTIMES

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2008:0207JUD003647603

Admin. suprême

7 février 2008

7 février 2008

La deuxième requérante, M me Liiana Jeana Suzana Ana Pop est née en 1937 et réside à Bucarest. 5.

Source officielle
CA

8ème chambre

69720a91cdc6046d473bc334

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Représentés par Me Jean-paul SANTA-CRUZ de la SCP D'AVOCATS JURI-EUROP, avocat au barreau de LYON, toque : 692 La société GRDF, société anonyme à conseil d'administration, immatriculée au RCS de [Localité

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6684eb10a0de54ff609f8078

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

AUCHAN SUPERMARCHE [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101923_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Par des mémoires en défense, enregistrés les 29 avril 2021 et 1er avril 2022, la société Fabol, représentée par la SCP Hartemann-Palazzolo, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 5 000

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2003:0401DEC003243296

Admin. suprême

1 avril 2003

1 avril 2003

Je les ai remis, ma chemise bleue et mon pantalon en jean. Je n’ai pas parlé de l’incident à ma femme ou à mes enfants. (...) Cela m’a pris environ dix minutes, de tuer ma mère.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2007:0515DEC000211504

Admin. suprême

15 mai 2007

15 mai 2007

inline-block } .s50892CF2 { width:19.21pt; display:inline-block } .sF52EF7EE { width:229.11pt; display:inline-block } DEUXIEME SECTION DÉCISION SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n o 2115/04 présentée par Jean

Source officielle
TJ

4ème chambre

6a0cbc4acdc6046d473ae759

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

RESIDENCE [Etablissement 1] Demande en nullité d’une assemblée générale ou d’une délibération de cette assemblée 1 copie exécutoire et certifiée conforme à : la SARL CHROME AVOCATS - 322 Me Jean-marc

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

677e162edbb9bd42de09fb4a

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

déférée à la Cour : Jugement du 10 Février 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F 21/00338 APPELANT Monsieur [X] [S] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Jean-claude

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6864beb3f8541312a816c57e

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

déférée à la Cour : Jugement du 28 Avril 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° F 19/04686 APPELANT : Monsieur [I] [M] [Adresse 1] [Localité 7] Représenté par Me Jean-Michel

Source officielle
TJ

PAC - Contentieux

6a15f084cdc6046d4706393b

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Commanderie 76100 ROUEN représenté par Maître Alexandre MAÂT, avocat au barreau de ROUEN, vestiaire : 111 Monsieur [A] [C] [U] [L] né le 02 Avril 1981 à VALENCIENNES (59300) demeurant 31 rue René Hartmann

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

65a82989228119c903226ad1

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

: Assignation du : 23 Avril 2021 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 11 Janvier 2024 DEMANDEURS Madame [N] [I] [W] [Adresse 2] [Localité 12] représentée par Maître Antoine HARMAND

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c887bd3db21cbdd85859

Appel

18 septembre 2001

18 septembre 2001

d'assurance ABEILLE ASSURANCES, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au dit siège 52 rue de la Victoire - 75000 PARIS et pour les besoins de la cause le cabinet Jean

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9c4bd3db21cbdd892e1

Appel

17 septembre 2007

17 septembre 2007

Luc BOYREAU et Raphaël MONROUX, Avoués Associés à la Cour, et assistée de Maître Jean-Pierre CLAUDON, Avocat au barreau de PARIS, Intimée, 3o / LA COMMUNE DE BORDEAUX dite VILLE DE BORDEAUX, prise

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

67908b264143037ceabfbf1d

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

ELITE D & B [Adresse 1] [Localité 7] Représentée par Me Jean-philippe CARPENTIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0233 INTIME Monsieur [G] [J] [Adresse 4] [Localité 10] / FRANCE Représenté

Source officielle
TJ

3ème chambre 2ème section

65c3d9d1c432ce7d11a6fe6b

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

#W0013 DÉFENDERESSES Entreprise ETABLISSEMENT [V] [F] [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Maitre Aurelien GAZEL, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #D1329 et par Maître Jean-Paul

Source officielle
CC

cr

61372642cd580146774242bc

Cassation

2 avril 2003

2 avril 2003

Jean-Marie, - Z... Gérard, - A... Salvatore, - B... Serge, - C... Alain, - D... Joël, - E... Claude, - DE LA F... Henri, - G... Claude, - G... Jacques, - H...

Source officielle

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